Le projet de loi de finances rectificative débloque 100 millions d'euros au bénéfice aux "départements sous tensions financières" pour leur permettre d'assurer le versement d'allocations de solidarité, ont annoncé mardi Matignon et les ministères de l'Intérieur, de la Transition écologique et des Solidarités. La mesure va être présenté mercredi en conseil des ministres.
Pour 19 départements. "Cette enveloppe de 100 millions d'euros bénéficiera à 19 départements qui cumulent des indicateurs financiers dégradés et un poids des dépenses d'allocations individuelles de solidarité supérieur à la moyenne nationale", a précisé le gouvernement dans un communiqué.
Vers "des solutions pérennes". "Pour l'avenir, dans le cadre des travaux de la conférence nationale des territoires, le Gouvernement a chargé la mission confiée à Alain Richard et Dominique Bur le soin de proposer des solutions pérennes à la problématique du pilotage et du financement des allocations individuelles de solidarité", a-t-il ajouté.
200 millions en 2016. Intervenant fin octobre au congrès des départements, le Premier ministre Edouard Philippe avait évoqué la mise en place d'un fonds d'urgence en loi de finances rectificative pour 2017 pour les départements les plus en difficultés pour le versement des AIS, et notamment du RSA, mais sans en préciser le montant ni le nombre de collectivités concernées. L'an dernier, 200 millions d'euros avaient été distribués.
Et le reste à charge du RSA ? L'Assemblée des départements de France souhaite de son côté que l'Etat compense le reste à charge du coût du Revenu de solidarité active (RSA) qui s'est élevé à 4,3 milliards d'euros en 2016 pour les départements. Outre le RSA, ces derniers financent partiellement la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), dont les dépenses ne sont compensées qu'à 57% par l'Etat.