Accord UE-Mercosur : qu'est-ce que la clause de sauvegarde censée préserver les intérêts européens ?

Après la validation de l'accord controversé entre l'Union européenne et le Mercosur, le marché commun sud-américain (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), la Commission européenne a appelé les Vingt-Sept à l’approuver. 

De nombreux émettent quelques réserves comme la Pologne, l'Italie et la France, qui souhaitent préserver les intérêt de leurs agriculteurs. Toutefois, l’annonce de l’adjonction au texte de la clause de sauvegarde, prévue en cas de déstabilisation de la filière, a adouci sa position de Paris. Elle laisse ainsi la possibilité de suspendre temporairement ou non des importations.

Une version inédite

Bruxelles explique que deux situations déclencheraient cette clause de sauvegarde. D'abord, si les importations du Mercosur en Europe progressaient de plus de 10%. Ensuite, dans le cas où le prix de ces produits du Mercosur importés en Europe baissait de plus de 10%.

Dans ces deux cas de figure, la Commission européenne déclencherait une enquête pour déterminer s'il faut bien réduire les importations. Le temps de cette enquête, l'instance promet d'agir avec des mesures provisoires. Ces mesures doivent répondre aux inquiétudes de certains pays, comme l'a souligné Maroš Šefčovič, le Commissaire européen au Commerce et à la Sécurité économique.

"C'est en fait une nouvelle version de l'accord avec le Mercosur, car nous avons précisément tenu compte des inquiétudes de tout le monde pour être sûrs que l'accord soit bon pour les pays du Mercosur et pour ceux de l'Union européenne." La mesure a en tout cas été saluée par la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, tandis que la France faisait partie jusque-là des pays opposés à cet accord, aux côtés de la Pologne et de l'Italie.