La Cour des comptes se prononce pour un plan de lutte contre les fraudes à la TVA, soulignant les défaillances du contrôle et du recouvrement de la première ressource fiscale de l'Etat français. Dans un rapport publié mercredi, elle relève que la part de la TVA dans la fraude fiscale représente le double de son poids dans les prélèvements. Elle identifie des "angles morts" dans le contrôle et regrette "les résultats décevants du contrôle fiscal".
"La connaissance de la fraude à la TVA est aujourd'hui insuffisante, tant dans son chiffrage global que dans la connaissance de ses déterminants", écrit-elle. Le montant de TVA éludée serait d'environ 10 milliards d'euros, selon une étude de la Commission européenne portant sur 2006, un chiffre comparable à celui de l'Insee (11,5 milliards en 2008). La DGFip (Direction générale des finances publiques), qui collecte 90% de la TVA, l'estime quant à elle à 7,7 à 9,7 milliards d'euros pour 2008.