C’était l'une des mesures emblématiques du "paquet fiscal" voulu par Nicolas Sarkozy en 2007. Le gouvernement va supprimer le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier et mettre en place dès 2011 un "outil unique" pour l'accession à la propriété, annonce la ministre de l'Economie Christine Lagarde dans une interview aux Echos, confirmant ainsi une information d’Europe 1.
Cet "outil unique" prendra la forme d'un "prêt à taux zéro renforcé", qui sera "universel, c'est-à-dire sans condition de ressources, mais il sera réservé aux primo-accédants", explique la ministre. Cette aide sera "accentuée pour les faibles revenus, les zones géographiques d'habitation en forte tension et les achats dans le neuf", détaille Christine Lagarde.
"Un maquis compliqué d'aides"
Le nouveau dispositif remplacera "un maquis compliqué d'aides", selon la ministre, comme le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, le prêt à taux zéro sous condition de ressource... "Il s'agit de simplifier pour être plus efficace", insiste-t-elle.
Ce crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt était un symbole du début de septennat mais aussi une niche fiscale coûteuse. Les critiques pointaient le coût du dispositif (1 milliard 600 millions d'euros par an), et sa faible efficacité : il devait permettre à des ménages modestes qui n'étaient pas propriétaires de le devenir, mais dans les faits, ce sont surtout des ménages aisés qui en ont bénéficié. Des ménages qui, crédit d'impôt ou pas, auraient de toute façon acquis un logement.
Réaction positive des professionnels
Les professionnels de l'immobilier jugent cette annonce de façon plutôt positive. "C'est bien d'avoir des nouvelles mesures car le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers n'était pas assez efficace", se félicite Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC).
Poursuite pour les bénéficiaires actuels
Les bénéficiaires actuels continueront toutefois à en bénéficier jusqu'au terme de sa durée qui est de cinq ans.