SNCF : Les députés votent la réforme ferroviaire

Alexis Toulon avec Reuters 17h04 ^. le 24 juin 2014 - Mis à jour le 18/02/2025 à 05:22 ^. 1 min

FIN DE PARTIE - Les députés ont adopté à une large majorité la réforme qui prévoit de réunir la SNCF et Réseau ferré de France au sein d'un seul groupe.

Les députés français ont adopté mardi par 355 voix contre 168 la réforme du système ferroviaire français qui prévoit de réunir la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), séparés en 1997, au sein d'un groupe unique appelé SNCF. Le projet de loi présenté par Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux Transports, qui a provoqué une grève de 10 jours déclenchée par la CGT et Sud-Rail, prévoit la création de trois établissements publics à caractère industriel (EPIC). L'un, dit de tête, nommé "SNCF" qui chapeautera les deux autres, "SNCF Réseau", le gestionnaire des infrastructures, et "SNCF Mobilités" qui exploitera les trains.

La suite après cette publicité

Le texte a été voté par les groupes socialiste, écologiste et des radicaux de gauche. Le Front de gauche a voté contre. L'opposition s'est divisée, l'UDI (centriste) a voté pour et l'UMP contre, sauf quelques élus qui se sont abstenus ou ont voté pour. Le Sénat examinera à son tour cette réforme à partir du 9 juillet. Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure dite "accélérée", qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, la réforme pourrait être adoptée définitivement avant la pause du mois d'août.