Un léger retour de la croissance cet été, des recettes fiscales en hausse et moins de prestations sociales… Ces éléments font que la Sécurité sociale économise un milliard d’euros sur ses prévisions. Pas quoi se réjouir toutefois, le déficit reste abyssal à 16,2 milliards d’euros. Et pour atteindre un déficit à 12,8 milliards d’euros en 2014, de nouveaux efforts sont nécessaires.
• LES RECETTES
Le gouvernement prévoit la suppression d’une niche sociale sur certains produits d’épargnes dont une partie des assurances-vie en euros. Les prélèvements sociaux vont être calculés sur la fiscalité qui s’applique au moment de la vente et non plus au moment où les intérêts sont formés. Le niveau de taxation passe de 13,5% en 2012 à 15,5% en 2013, révèle Les Echos.Gain : 600 millions d’euros.
La réforme des retraites, présentée le 7 octobre à l’Assemblée, doit compenser l’augmentation du nombre de retraités et la hausse du chômage. Elle passe par un allongement de la durée de cotisation à 43 ans. Gain : 7,3 milliards d’ici 2020.
Nouveauté : les cotisations vieillesse patronales et salariales vont être taxées de 0,15% en 2014. Cette taxe augmentera de 0,05% par an jusqu’en 2017. Gain : 4,4 milliards d’ici 2017.
De plus, les retraités vont mettre la main à la poche par un report de la réévaluation des pensions (hors minimum vieillesse) de 6 mois, en octobre au lieu d’avril. Gain : 600 millions d’euros.
Le quotient familial est modifié. Cela entraîne une hausse d’impôts de 12% pour les ménages avec enfants. Gain : plus d'un milliard d’euros.
La niche fiscale sur les mutuelles d’entreprises obligatoires est supprimée. Les salariés qui profitent de ce dispositif pouvaient déduire leurs cotisations de leur revenu imposable, dans certaines limites en fonction du montant de ce dernier. Gain : 1,2 milliard d’euros.
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• LES ECONOMIES
Le gouvernement veut limiter à 2,4% l’augmentation des dépenses de la branche maladie (qui ne peut diminuer car la population vieillit et le nombre de maladies augmente). Cet effort est le plus important depuis 1998. Elles ont augmenté de 2,7% en 2013 (175 milliards d’euros), soit 500 millions de moins que ce qui était prévu. Coût de la branche maladie en 2014 : 6,2 milliards (contre 7,7 en 2013)
Les hôpitaux sont mis à la diète. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, demande aux établissements hospitaliers de rationaliser leurs achats, favoriser l’hospitalisation à domicile et d’avoir recours à la chirurgie ambulatoire. Gain : 440 millionsd’euros
Le budget prévoit un certain nombre de mesures afin de diminuer les remboursements de la sécurité sociale. La réforme porte notamment sur les médicaments (en favorisant les génériques), les dispositifs médicaux, les tarifs des biologistes et des radiologues, la limitation des prescriptions des médecins. Gains : 1,8 milliards d’euros.