Modes de paiement : ce qui va changer

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Le 1er novembre, une nouvelle directive européenne sur les services de paiement entre en vigueur.

Jusqu’à présent, chaque membre de l’Espace économique européen, soit les 27, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein, avait sa façon de faire payer. Avec l’entrée en vigueur au 1er novembre d’une directive européenne, les procédures autour des services de paiement vont être harmonisées, en reprenant de nombreux éléments déjà en vigueur en France. Tour d’horizon des changements attendus.

> Des services de paiement hors des banques : le texte européen ouvre la concurrence dans ce domaine et donne la possibilité à d’autres sociétés, de télécoms ou des fournisseurs d’accès à internet par exemple, de proposer à leur tour des services de paiement, à des tarifs libres.

> Un prélèvement automatique européen : il doit désormais être possible de mettre en place un prélèvement automatique entre pays de la zone euro. La France a prévenu toutefois qu’elle n’appliquerait le texte qu’en novembre 2010.

> Des délais raccourcis : le délai de traitement des paiements transfrontaliers dans l'Union européenne doit passer à un jour au plus à compter de 2012.

> En cas de contestation : un vol, une perte, un piratage, une anomalie ? Le client dispose de 13 mois pour contester, contre 70 jours aujourd’hui. Il appartient par ailleurs à la banque ou à l’établissement de paiement de prouver qu’il n’a pas commis d’erreur.

> Plus d’informations : les contrats bancaires devront être plus précis et les consommateurs mieux informés.