Récompenser l’achat d’une voiture propre, pénaliser les plus polluantes. Tel est le principe du bonus-malus écologique, instauré début 2008, quelques semaines après le premier Grenelle de l’environnement. Ce dispositif concerne potentiellement tous les automobilistes, puisqu'il encadre les achats de voitures neuves et les locations (leasing). Mais le système est de moins en moins "profitable".
Quels véhicules peuvent bénéficier du bonus ? C’est là tout le problème : ils sont de moins en moins nombreux. Chaque année, un barème est établi en fonction de la quantité de gaz carbonique (CO2) relâchée par les voitures. Moins elles polluent, plus le bonus est intéressant. Depuis le 1er novembre 2013, seules les autos dont le taux d'émission ne dépasse pas 90 g de CO2 par km sont concernées. Concrètement, la très grande majorité des essences et diesels sont désormais écartées de cette liste. L'accent est mis sur les 100% électriques et les hybrides.
Pour ces premières, qui ne produisent pas de gaz à effet de serre en roulant, la prime s'élève à 6.300 euros. C'est le maximum. Une voiture dont les émissions sont comprises entre 21 g et 60 g de CO2 par km correspond à un bonus de 4.000 euros. Au-dessus et jusqu'à 90 g, la somme fond à 150 euros.
Le cas particulier des hybrides. Les voitures thermiques-électriques qui émettent moins de 110 g de CO2 ont le droit à 3.300 euros de bonus. Cette aide ne doit pas excéder 8,25% du prix d'achat, au risque d'être ajustée. Dans ce cas, la prime ne sera pas inférieure à 1.650 euros.
Et le malus ? Il vise de son côté tous les autres véhicules particuliers et est de plus en plus sévère. Jusqu'à 130 g de CO2 par km, vous êtes épargné. Au-delà, le prix d'achat se voit majoré avec une taxe supplémentaire. La première tranche, de 131 à 135g, est de 150 euros. Pour les plus mauvais élèves, au-dessus de 201 g, il faut débourser 8.000 euros de plus.
La marche à suivre. La plupart du temps, il n'y a rien à faire. Le malus est déjà répercuté sur l'étiquette de prix du véhicule. Ce n'est pas forcément vrai pour le bonus. Le concessionnaire peut avancer le montant de l'aide accordée en le déduisant de la facture, et se faire rembourser ensuite. Dans le cas contraire, c'est à vous de remplir une demande d'aide sur le site de l'Agence de Services et de Paiement (ASP).
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