Lutte contre les déficits oblige, le gouvernement a annoncé mardi une réforme des politiques d’aide à l’achat d’un logement. Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, jugé trop cher, va être remplacé par une nouvelle forme de prêt à taux zéro.
"Jamais l'Etat n'a autant investi pour permettre aux classes moyennes et modestes d'accéder à la propriété, tout en étant plus efficace avec moins d'argent", s'est félicité le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu. Le nouveau dispositif, simplifié, ne doit concerner que les seuls primo-accédants.
Le nouveau prêt à taux zéro, jusque là réservé aux familles les plus modestes, n’intégrera plus plus de plafond de revenus. Il sera accordé sans condition de ressource et sera modulé en fonction de la région d’achat d’un logement. L’aide accordée pour l’achat d’un logement en ville sera ainsi plus élevée que celle pour un achat à la campagne, où les prix sont plus modérés. Il sera ciblé en province sur les habitations anciennes pour revitaliser les "centre-bourgs" plutôt que sur les maisons individuelles isolées.
Une France de propriétaire
Aujourd'hui, 58 % des ménages sont propriétaires de leur logement. C'est 8 points de moins que la moyenne européenne. Or Nicolas Sarkozy avait fait de l’accession à la propriété un point fort de sa campagne présidentielle, avec l’objectif de faire de la France "un pays de propriétaires". Le nouvel outil d'incitation est censé permettre de faire grimper le taux de propriétaires de 58% à 70%.
Mais le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt n’a pas vraiment dopé le nombre de nouveaux propriétaires, mais plutôt servi à ceux qui possédaient déjà un logement. Les durées d'emprunt pourront également être portées jusqu'à 30 ans pour les ménages modestes et seront fonction de la composition de la famille pour favoriser celles dont les revenus sont compris entre 2 et 4 Smic.
Continuer les économies
Le dispositif actuel coûte environ 3 milliards d’euros par an, alors que le nouveau dispositif devrait coûter 2,6 milliards d'euros par an. Cette évolution du dispositif s'insère dans la politique plus générale de rabotage des niches fiscales.
La ministre de l'Economie Christine Lagarde avait indiqué en août que le gouvernement allait supprimer dès 2011 le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, dans le cadre de ses efforts de réduction du déficit budgétaire. Le nouveau dispositif remplacera "un maquis compliqué d'aides", avait déjà annoncé la ministre le 4 août.
Cette annonce fait suite à la réforme de la loi Scellier, elle aussi jugée trop couteuse, et donc rabotée.