Maintes fois enterrée, la promesse de campagne de François Hollande d’une "révolution fiscale" est de retour. Jean-Marc Ayrault explique dans les pages des Echos vouloir "remettre à plat le système fiscal" et assure qu’il va recevoir, à cet effet, "les partenaires sociaux" les 25 et 26 novembre. Point clé de cette réforme : la fusion de l’impôt sur le revenu (IR) et de la CSG. Un choc de simplification fiscal qui pourrait faire disparaître la traditionnelle déclaration de revenus annuelle.
La CSG c’est quoi déjà ? La CSG a pour but de financer une partie de la Sécurité sociale. Elle est prélevée, à la source, sur l'ensemble des revenus d'activité (comme les salaires), de remplacement (comme les indemnités chômage) et de placement (comme les revenus financiers) avec qui varie selon la situation : salarié (7,5%), chômeur (6,2% ou 3,8%) et retraité (6,6 % ou 3,8 %). Bercy prévoit que cette cotisation rapportera 90 milliards d’euros en 2013.
Et l’impôt sur le revenu ça marche comment ? L’impôt sur le revenu concerne lui l’ensemble des revenus d’une personne physique sur une année fiscale, qui s’achève généralement en mai. Afin de payer son dû, le contribuable doit remplir sa déclaration de revenus. Et c’est là que les problèmes commencent : des taux différents pour le capital et le travail, le nombre de parts, des crédits d’impôts, des niches fiscales, des tranches etc. Le calcul de l’impôt sur le revenu est complexe. Il devrait rapporter 60 milliards d’euros à l’Etat.
Une fusion serait pratique mais… Si la CSG et l’IR étaient fusionnés, ce serait la fin de la déclaration de revenu annuel. L’ensemble des taxes serait prélevé directement sur le salaire. Au moment de la paie, le contribuable trouverait en bas de sa feuille son revenu net. Un salaire TTC en somme.
Le gros problème est que fusionner l’IR et la CSG, c’est comme vouloir faire rentrer un rond dans un carré. Le premier est progressif et familiarisé, son taux varie de 0 (les bas revenus ne sont pas imposés) à 45% (pour les plus gros salaires) et dépend de la situation familiale, le second est proportionnel à 7,5%, quel que soit le niveau de revenu.
Vers un changement en douceur ? La solution : faire la réforme en plusieurs étapes. La première est d’harmoniser les assiettes. Autrement dit, transformer le cercle en carré afin qu’il ne reste que des carrés. Des députés préconisent par exemple de taxer au même niveau le capital et le travail ou de plafonner les niches fiscales, bref de trouver une solution pour simplifier le calcul de l’impôt et définir un barème commun. Puis, il faudra mettre en place le prélèvement à la source. L'idée serait de mélanger le prélèvement à la source et le déclaratif pendant deux ans. La première année, un tiers de l'impôt serait prélevé à la source et les deux tiers restant suite à la déclaration de revenus. L'inverse l'année suivante. Mais le choc risque d'être important pour certains travailleurs qui vont voir leur revenu baisser, du moins sur la feuille de paie.
Une fusion pour faire des économies. Le nouveau système représente un grand défi technique pour Bercy et fait planer un doute sur l'avenir des 20.000 fonctionnaires chargés de récolter l'impôt. Mais en période de rigueur, cette nouvelle économie serait la bienvenue pour le gouvernement. Et Matignon peut toujours rappeler que la France est l'une des dernières grandes puissances économiques à ne pas être passée au prélèvement à la source de l'impôt et que donc, la réforme s'impose.
Le prélèvement à la source expliqué par Martial...par Europe1fr