Un rendez-vous. Les plus "énergivores" vont bientôt devoir revoir leur consommation, s'ils veulent éviter une facture trop salée. La loi sur la tarification progressive de l'énergie a été définitivement votée lundi soir à l'Assemblée nationale. Principale mesure : l'instauration d'un bonus-malus énergétique, qui prendra effet en 2016. Mais le texte a été profondément revu entre-temps.
Un contexte épineux. Le premier passage à l'Assemblée de ce texte avait été marqué par le départ fracassant en pleine nuit des députés de l'opposition et communistes, mécontents de voir arriver des amendements gouvernementaux sur l'éolien. En seconde lecture lundi, les députés ont donc entériné définitivement la réforme, comme l'a souhaité le gouvernement qui la soutient. Mais l'UMP et l'UDI (Union des démocrates et indépendants) ont voté contre, de même que Le Front de Gauche.
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Comment ça va marcher ? Le bonus-malus sera calculé en fonction d'un seuil défini à partir de la consommation moyenne des 25% des foyers les plus sobres. Un foyer qui consommera moins que ce seuil sera récompensé par un bonus. Et celui qui consommera trois fois le seuil sera pénalisé par un malus. Le système s'adaptera à diverses particularités, en fonction de trois critères cumulatifs : la composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage. Un foyer de quatre personnes de la région Paca, qui se chauffe avec un chauffage électrique, devra par exemple adapter sa consommation en fonction des 25% des foyers les plus sobres qui sont dans le même cas de figure que lui.
Quel sera le champ d'action ? Le périmètre d'application dans l'énergie sera limité, dans un premier temps, aux énergies dites "de réseau", à savoir l'électricité et le gaz naturel. Mais le texte ouvrira la voie à des mesures ultérieures pour les énergies dites "hors réseau" (à savoir le fioul, le GPL le bois de chauffage) et à des "expérimentations" concernant l'eau. Les résidences secondaires seront aussi concernées, mais elles seront seulement assujetties au malus. Il sera calculé en fonction d'un seuil fixé à la moitié de la consommation annuelle d'une personne seule.
Les plus pauvres seront-ils pénalisés ? C'était l'une des grandes inquiétudes des opposants aux textes, des communistes à l'UMP en passant même par certains sénateurs PS. "Une immense majorité des ménages qui gaspillent ne peuvent pas faire autrement. Je pense aux familles modestes qui n’ont pas toujours les moyens de procéder aux travaux d’isolation de leur habitation, aux familles nombreuses dans un petit appartement, aux nounous qui gardent beaucoup d'enfants ou encore aux handicapés et aux personnes âgées qui ont besoin de faire fonctionner leurs équipements", expliquait ainsi en septembre à Europe1.fr la sénatrice communiste en charge du sujet, Mireille Schurch.
Pour les partisans de la proposition de loi, au premier rang desquels le gouvernement, le texte final présenté lundi répond à ces inquiétudes. Selon leurs calculs, ceux qui consomment trois fois plus que les 25% les plus sobres sont ceux qui "gaspillent" vraiment, et non ceux qui n'ont pas le choix. Par ailleurs, la loi prévoit une extension des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers. "75% des ménages verront leur facture baisser. Pour les autres, le malus entraînera un surcoût de quelques dizaines d'euros, pour les gros consommateurs", assure au journal 20 Minutes le député PS auteur de la proposition, François Brottes. Pas suffisant, selon les opposants. Les députés du Front de gauche interrogés par l'AFP se disent encore "dubitatifs" et l'UMP envisage même de porter le texte devant le Conseil constitutionnel, dénonçant une "usine à gaz".