Opération séduction. Le gouvernement doit convaincre Bruxelles qu'il parviendra à réduire le déficit public en dessous des 3% d'ici à 2017. Le ministère des Finances a présenté mercredi son programme de stabilité, projet de budget pluriannuel à l'adresse de Bruxelles, où il prévoit 9 milliards d'économies supplémentaires en 2015 et 2016, avec notamment un effort sur les dépenses d'assurance-maladie et des collectivités locales.
Dans ce texte de 90 pages portant sur les années 2015 à 2018, le ministère détaille les quatre milliards d'économies supplémentaires, rendues nécessaires par la très faible inflation pour cette année et annonce, sans les détailler, cinq milliards supplémentaires pour l'année prochaine.
2015 : l'Etat et la Sécu vont serrer la ceinture. Les quatre milliards d'économies se répartissent ainsi : 1,2 milliard de dépenses en moins pour l'Etat et ses opérateurs et 1 milliard de moins sur les dépenses de santé et de protection sociale cette année. S'ajoutent à cela, un bénéfice constaté de 400 millions d'euros supplémentaires dans la lutte contre la fraude fiscale, de 200 millions de plus au titre des dividendes de l'Etat actionnaire, et 1,2 milliard de moindre dépense pour la charge de la dette grâce aux taux d'intérêts très bas. Les collectivités sont donc, dans un premier temps, épargnées par ce nouveau tour de vis.
2016 : les collectivités aussi mises à contribution. Pour l'an prochain, les économies seront réparties proportionnellement entre les trois grands secteurs (1,6 milliard d'effort pour l'Etat, 2,2 milliards pour la protection sociale et 1,2 milliard dans les dépenses de fonctionnement des collectivités locales), a expliqué Bercy sans s'avancer davantage. Le ministère a néanmoins déjà prévu que l'objectif de dépenses de l'assurance maladie n'augmenterait en 2016 que de 1,75% au lieu de 2% prévus auparavant.
De la souplesse sur le déficit structurel. Parallèlement, Bercy a décidé de limiter la réduction du déficit structurel, celui calculé hors effets de la conjoncture, qui reste le même quels que soient les soubresauts de l'économie. Il sera réduit de 0,5 point de PIB par an (environ 10 milliards d'euros) jusqu'en 2017. Un effort qui se situe ainsi en-deçà de la demande de Bruxelles, qui souhaitait une réduction de 0,8 point en 2016 et de 0,9 point en 2017.
"Nous avons considéré, dans le respect de la Commission (...) qu'une autre voie était possible pour atteindre les mêmes objectifs et même meilleurs (...)", a déclaré mercredi le ministre des Finances, Michel Sapin, devant la presse, considérant que l'application stricte des recommandations européennes aurait fait chuter la croissance et par là-même aurait empêché de faire reculer le chômage.
Pour parvenir à ses objectifs, le gouvernement table sur une croissance prudente : de 1% cette année puis 1,5% en 2016 et en 2017. Une prévision plus faible que celle de l'Insee et du FMI, qui tablent sur 1,1% (Insee) et 1,2% (FMI) en 2015.
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