L’INFO. 58 millions de contrats d’assurance-vie et moins, et moins, et moins… à gagner. Selon Le Figaro, le gouvernement a définitivement acté son projet d’augmenter la fiscalité et les charges sociales sur les plus-values de ce type d’épargne dont les Français sont friands. Dans le cadre de la loi de finances rectificative, il propose au passage deux nouveaux types de placements. Pas sûr que cela suffise à assurer leur attractivité.
Une assurance-vie, c’est quoi ? Après le Livret A, l’assurance-vie est le placement le plus en vogue en France. Ce sont des contrats d’épargne rémunérée à long terme. Si on survit pendant une période minimum de huit ans, on peut récupérer l’argent de l’assurance. Si on décède, la somme revient aux héritiers, quelle que soit l’avancée du contrat.
Comment ce placement est-il taxé ? Lorsque l’argent de l’assurance est retiré, la plus-value réalisée est taxée. Le taux de cette taxe a beaucoup évolué en une quinzaine d’année. Par exemple, en février 1996, il était fixé à 0,5%. En juillet 1998, il était déjà passé à 10%. Aujourd’hui, il est de 15,5%.
Le fait est que, jusque là, lors du retrait, les plus-values étaient taxées en fonction du taux prévu chaque année. Ainsi, si on avait signé une assurance-vie en 1990, la plus-value réalisée en février 1996 était taxée à 0,5%, c'est-à-dire le taux au moment de la signature du contrat.
Ce qui va changer. Le gouvernement a décidé que désormais, le taux appliqué sur toute plus-value serait celui en vigueur au moment du retrait. Une rétroactivité de la taxation qui veut dire concrètement que si on retire l’assurance-vie en 2014 (date de la mise en place de la réforme), sa plus-value totale sera taxée à 15,5%.
Bercy pourrait néanmoins faire marche arrière sur un point. Au lieu de faire démarrer la rétroactivité en 1996, lorsque le taux était quasiment nul, elle pourrait commencer un an plus tard, quand la taxe était fixée à 3,9%. Un geste qui pourtant représenterait environ 100 millions d'euros pour les petits épargnants.
Les grosses successions encore plus imposées. En plus des cotisations sociales, les contrats d’assurance-vie les plus importants sont imposés lors des successions, une imposition qui va s’alourdir dans les prochaines mois. Si les bénéficiaires d’une assurance-vie touchent plus d’un million d’euros chacun, la plus-value sera désormais imposée à 31,25%, contre 25% précédemment. Les héritiers bénéficieront néanmoins toujours d’un abattement fiscal de 152.500 euros sur la plus-value, leur assurant de toucher au minimum cette somme.
Deux nouveaux produits. Outre les mesures fiscales, le gouvernement propose également deux nouveaux types de placement. Directement tirés du rapport Berger-Lefebvre, rendu en octobre dernier, ces nouveaux contrats d’assurance-vie ont été conçus pour stimuler la croissance. Alors que l’épargne de la plupart des contrats est pour l’instant investie sur des actions ou des obligations, les “eurocroissances” et les “contrats ‘transmission’”, c’est le nom des nouveaux contrats, comprendront une part d’investissement dans l’économie réelle. Ainsi, désormais, ce sont des PME ou des logements sociaux qui pourraient être financés par le mécanisme.