Comment Free veut contourner la TVA

Trois factures au lieu d'une. C'est en substance la parade qu'aurait trouvée Free pour limiter la hausse de la TVA qui s'appliquera début 2011 aux abonnements "triple play", selon Le Parisien. Le fournisseur d'accès à internet ne répercuterait ainsi la hausse que sur une partie seulement de la facture.

La partie télévision dissociée du reste

"Au lieu de sa facture habituelle à 29,90 euros par mois, l'opérateur pourrait présenter un document en trois parties de 9 euros chacune environ", correspondant aux trois prestations offertes par les box : l'accès à l'internet, la télévision et le téléphone fixe, explique Le Parisien.

Grâce à ce stratagème, Free dissocierait la partie télévision du reste de l'abonnement. Ce volet continuerait à bénéficier d'une TVA de 5,5% au lieu du taux de 19,6% prévu au 1er janvier. Et la hausse de la TVA ne s'appliquerait alors que sur les parties internet et téléphone.

Free n'a pas souhaité commenter l'article. Pour le ministère de l'Economie, "Free ne peut pas, unilatéralement, s'exonérer du respect de la loi".

Jusqu'à présent, la moitié de la facture des offres "triple play" était assujettie à une TVA à 19,6% et l'autre à un taux réduit de 5,5% en échange d'une participation des fournisseurs d'accès au fonds de soutien au cinéma. Après une mise en demeure de la Commission européenne qui estimait que la télévision ne représentait que le tiers de la facture des abonnés, la France a décidé à l'automne d'appliquer une TVA à 19,6% sur la totalité de la facture, ce qui permettra à l'État de récupérer près de 1,1 milliard d'euros.

"Des idées intelligentes, un peu casse-pieds"

Le PDG de Free, Xavier Niel, avait dit qu'il répercuterait cette taxe sur la facture avec une ligne spéciale nommée "taxe Baroin-Sarkozy", estimant qu'elle coûterait au groupe 50 millions d'euros par an. Mais cela "ne nous empêchera pas d'avoir des idées intelligentes, un peu casse-pieds", avait-il ajouté.