En attendant le bouclage du Budget 2013, qui doit être présenté vendredi prochain en conseil des ministres, Bercy précise au fur et à mesure ses intentions. Le gouvernement avait déjà dévoilé une feuille de route limpide : un tour de vis fiscal qui doit notamment se traduire par la suppression ou la limitation de nombreuses niches fiscales. Dans les faits, le coup de rabot risque d'être très limité.
>> L'idée première du gouvernement : faire un grand tri…
Il existe près de 500 niches fiscales en France, un mille-feuille qui représente un manque à gagner estimé à 65 milliards d’euros en 2012. Après le coup de rabot initié sous le gouvernement Fillon, François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont promis de continuer le grand nettoyage. Mais supprimer une niche fiscale reste une chose compliquée : les lobbys concernés s’y opposent et il faut conserver le dispositif jusqu’à ce que les derniers bénéficiaires en sortent.
>> Mais finalement, ce sera un coup de rabot
Le gouvernement a donc trois solutions : supprimer certaines niches, réduire le pourcentage de ristourne qu'il procure ou limiter le montant total de la déduction fiscale. C'est finalement la troisième solution qui a été privilégiée : la déduction offerte par les niches fiscales ne pourra excéder un plafond de "10.000 euros au total par an et par foyer fiscal", a précisé fin août le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac.
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>> Une limitation... très, très limitée
Reste à savoir combien de niches fiscales sont concernées par ce plafonnement. "On garde la liste des niches" déjà ciblées, a précisé Jérôme Cahuzac, soit une vingtaine. Vingt niches plafonnées sur un total de 500, le calcule est simple, cela fait tout de même près de 480 niches qui restent inchangées. Europe1fr vous en liste quelques unes :
- la niche en faveur de l’investissement en Outre-mer
- la niche sur le financement du cinéma
- la niche pour la restauration d’un bâtiment historique
- la TVA réduite dans la restauration
- l’abattement de 10 % sur le montant des pensions et des retraites
>> Une situation ubuesque aux yeux d'Axel de Tarlé, qui propose une solution bien plus simple :