Les montants en jeu pour le contribuable sont énormes. La France est engagée dans pas moins de 25 contentieux fiscaux avec l'Union européenne (UE), selon un rapportde la député écologiste Eva Sas, relayé mardi par Le Parisien et BFM Business. Et l'Etat a déjà provisionné plus de 2 milliards d'euros dans le budget de l'an prochain, en prévision d'éventuelles sanctions défavorables à la France.
>> Europe1.fr vous résume les trois principales menaces de condamnation.
La bombe de l'OPCVM. Le contentieux qui risque de faire le plus mal est celui concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), des fonds d'investissement professionnels qui offrent leurs services à des épargnants particuliers. Pour faire simple, lorsque des OPCVM étrangers font des affaires en France, leurs dividendes sont taxés à 25%. Les OPCVM français, eux, sont exemptés de taxes. Un double traitement qui a entraîné près de 12.000 réclamations d'épargnants, enregistrées auprès de la Cour de Justice européenne.
Preuve qu'une condamnation massive est possible : le gouvernement a budgété 1,7 milliard d'euro en 2015, en prévision d'une éventuelle sanction. Au total, Bercy estime à 4,9 milliards le montant que pourrait avoir à payer l’État français. Et selon la Cour des comptes, auteur d'un rapport en 2013, "rien ne garantit que ce dernier chiffrage ne soit pas in fine dépassé".
Le "précompte" pointé du doigt. La deuxième épée de Damoclès la plus dangereuse est celle concernant "le précompte mobilier". Le quoi ? Il s'agit d'un système très complexe, qui permettait à une société d'avoir une réduction d'impôt sur ses dividendes, lorsque l'une de ses filiales lui versait un dividende déjà taxée. Le hic : la France n'accordait ses précomptes qu'à des sociétés résidant sur le sol européen. Le système a été supprimé en 2004, mais condamné tout de même par la justice européenne en 2011.
En clair, toutes les entreprises qui se sont senties lésées avant 2004 peuvent aujourd'hui demander réparation. Et "les sommes réclamées (par les entreprises plaignantes ndlr) sont évaluées à 2,9 milliards d'euros, y compris les intérêts moratoires estimés à 0,4 milliard d'euros, qui s'ajoutent au 1,1 milliard déjà versés entre 2006 et 2008", constate la députée Eva Saas.
Les étrangers et la CSG. Depuis 2012, les revenus immobiliers que des résidents étrangers perçoivent sur leurs propriétés françaises sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Environ 60.000 foyers fiscaux sont ainsi ponctionnés, à hauteur de 15% de ces revenus. Cette taxation, qui rapporte 250 millions par an à la Sécurité sociale, est dans le collimateur de la Commission européenne et de la Cour de justice de l'UE, qui ont toutes deux ouvert des enquêtes. La raison : les contribuables qui paient ces taxes ne bénéficient pas de la Sécurité sociale française. Ce qui risque de poser un problème de constitutionalité européenne.