Une nouvelle taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) pouvant rapporter 2,5 milliards d’euros devrait faire son apparition dans le projet de loi de finances 2014 présenté mercredi, selon Le Monde. Ce nouvel impôt serait toutefois inférieur à ce qui était prévu au début du mois de septembre selon Le Figaro. Annoncée à 3% dans un premier temps, cette taxe avait été rapportée à 1,15% et pourrait finalement descendre à 1,1% selon des sources à Bercy citées par le quotidien. L’EBE est la marge bénéficiaire de l’entreprise. Elle peut servir, par exemple, à rémunérer les investisseurs en capitaux.
Outre le taux, le dispositif de la taxe resterait inchangé et ne concernerait pas les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, afin de ne pas toucher les PME. En contrepartie, le gouvernement confirmerait la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA), dont la disparition avait été programmée pour 2011 et qui rapporte 500 millions d’euros chaque année.
Cette taxe est due par les entreprises, qu’elles soient bénéficiaires ou pas. Son montant est calculé sur le chiffre d’affaires. Il est déductible de l’impôt sur les sociétés. Au titre de 2013, seules les entreprises, dont le chiffre d’affaires majoré des produits financiers est supérieur à 15 millions d’euros, sont redevables de l’IFA.
De plus, la contribution sociale de solidarité des sociétés serait maintenue. Elle concerne les entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 760.000 euros. Elle sert à financer le régime de protection sociale des travailleurs indépendants.