20% des Livrets A sont hors-la-loi
Sur 8 millions de personnes qui ont ouvert un Livret A entre janvier et avril 2009, près d’1,8 en possédaient déjà un. Ce qui est illégal.
En janvier 2009, toutes les banques françaises ont eu l’autorisation de proposer à leurs clients des Livret A. Cette nouvelle donne, conjuguée à une rémunération fixée alors à 4%, a eu comme conséquence l’ouverture massive de ce produit d’épargne. De janvier à avril, plus de 8 millions de personnes en ont ainsi souscrit un. Le problème, c’est que plus de 20% d’entre elles en possédaient déjà un. Ce qui est interdit par la loi.
Le ministère de l’Intérieur a recensé près d’1,8 million de Livrets A doublons. Soit autant de clients devenus multi-détenteurs, et donc hors-la-loi. Les chiffres pour les mois suivants n’ont pas été communiqués et le nombre réel de livrets illégaux est donc forcément plus important. L’identification des contrevenants a été rendue possible par l'exploitation du fichier des comptes bancaires dit Ficoba, qui recense tous les comptes ouverts en France, qu'ils soient bancaires, postaux ou d'épargne.
Sur la base de ces données, les services fiscaux ont déjà fait parvenir aux banques des listes de multi-détenteurs de Livrets A, invitant les établissements à contacter leurs clients pour les inciter à régulariser leur situation. L'ensemble des clients concernés ont été contactés en août et septembre. Selon la loi du 4 août 2008, ils risquent une amende correspondant à 2% de la valeur des livrets supplémentaire.
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