13 milliards détournés par an : Catherine Vautrin présente les mesures du futur projet de loi contre la fraude sociale
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou géolocaliser les transports sanitaires, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a dévoilé samedi dans Le Parisien les axes du projet de loi contre la fraude sociale attendu à l'automne.
Travail dissimulé, arrêts maladie abusifs... Le gouvernement veut s'attaquer à la fraude sociale. Dans une interview accordée au Parisien ce samedi, la ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, passe à l'offensive et détaille les mesures de son projet de loi qui sera présenté cet automne. L'objectif est de récupérer une partie des 13 milliards d'euros détournés chaque année.
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur
Catherine Vautrin veut serrer la vis face aux tricheurs. Sa première cible : les multi-fraudeurs. Ainsi, son projet de loi prévoit de permettre aux différentes caisses de Sécurité sociale de partager leurs données. L'objectif est d'identifier les bénéficiaires qui cumulent les fraudes.
Avec ce texte, les contrôleurs seraient aussi autorisés à analyser le patrimoine complet des allocataires : biens immobiliers, comptes bancaires ou encore assurances-vie... Autre levier pour récupérer une partie des 13 milliards d’euros évaporés chaque année : le remboursement des allocations indues. L’État pourrait désormais ponctionner directement les comptes bancaires des fraudeurs.
"Une trahison"
Par ailleurs, les allocations chômage ne seraient plus versées que sur des comptes domiciliés en France ou dans l’Union européenne. Enfin, La CSG sur les revenus illicites, issus par exemple du trafic de drogue, pourrait passer de 9 à 45 %. "La fraude sociale, c’est une trahison de celles et ceux qui cotisent", résume Catherine Vautrin.
Reste que sans majorité à l’Assemblée nationale, la ministre l’admet. Elle n’a pas de garanti sur le vote de ce texte. Elle espère y parvenir par le dialogue et le compromis.
