justice

Toute l'actualité judiciaire par la rédaction : grands procès, grandes affaires, enquêtes en cours sont décryptés par la rédaction

Les articles de la catégorie

sous marin madsen danemark 1280

International

Affaire du sous-marin danois : ouverture du procès de Peter Madsen

Depuis la loi Brottes de 2013, les coupures d'eau sont interdites dans une résidence principale. Image d'illustration.

Société

Coupure d'eau : nouvelles condamnations pour Saur et Veolia

Photos, sms… Ce que cette troisième plainte change au dossier Ramadan

Société

Photos, sms… Ce que cette troisième plainte change au dossier Ramadan

Réforme des peines : les syndicats de magistrats "consternés"

Société

Réforme des peines : les syndicats de magistrats "consternés"

L'enseignante a dit son incompréhension quant à la peine infligée à la mère de famille.

Société

Loire : un an de prison ferme pour avoir giflé la maîtresse de sa fille

Le ministre est visé aujourd'hui par deux plaintes.

Société

La femme accusant de viol Gérald Darmanin demande la désignation d'un juge

Deux lycéens étaient morts dans une avalanche il y a deux ans, lors d'une sortie à ski. Photo d'illustration.

Société

Avalanche : un prof de sport pourrait être renvoyé devant le tribunal

Les avocats de Murielle Bolle reprochent le fait que Murielle Bolle, lors de sa garde à vue en 1984, n'ait pas été assisté par un avocat alors qu'elle avait seulement 15 ans.

Société

Affaire Grégory : rejet de la QPC sur la garde à vue de Murielle Bolle

Michel Fourniret a avoué mi-février le meurtre de Marie-Angèle Domece.

Société

Aveux de Fourniret : des fouilles dans l'Yonne dans l'enquête sur la disparue Marie-Angèle Domece

Peu avant la fermeture, le suspect est allé chercher une arme dans le coffre de sa voiture et a tiré un coup de feu dans le dos de la victime.

Faits-divers

Rennes : l'auteur d'un coup de feu mortel à la sortie d'un bar incarcéré

Les juges ont condamnée mardi la ville de Melun à 250.000 euros d'amende, dont 50.000 avec sursis. Image d'illustration.

Société

L'agglomération de Melun condamnée pour la pollution d'un incinérateur

Le couple est soupçonné d’avoir dissimulé ou sous-estimé sa fortune, pour un montant qui avoisinerait 15 millions d’euros.

Société

Fraude fiscale : le couple Balkany renvoyé devant le tribunal

L'homme condamné mardi à dix ans de prison assure n'avoir pas combattu dans la zone irako-syrienne.

Société

Dix ans de prison pour être parti faire le djihad en emmenant sa fille de 18 mois

Emmanuel Macron s'est exprimé depuis l'École nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP), mardi.

Société

"Punir ne peut pas être un acte automatique" : les annonces d'Emmanuel Macron sur la prison

Marc Lifchitz, secrétaire général adjoint du syndicat Unité Magistrats SNM-FO.

Société

Réforme pénale : "La solution, c’est la création de 15.000 places de prison"

Jean-Marie Le Pen est condamné à payer 5.000 euros d'amende.

Politique

Propos sur les Roms : Jean-Marie Le Pen définitivement condamné à une amende

Emmanuel Macron a présenté son plan de refonte des peines de prison, mardi (photo d'archives).

Société

Prison : il n'y aura "plus d’aménagement" des peines de plus d'un an, annonce Emmanuel Macron

La plainte contre Nicolas Hulot a été classée sans suite tandis que son ancienne collaboratrice de la Fondation a démenti "toutes les rumeurs" à son propos

Société

Soupçons de viol et harcèlement sexuel : Nicolas Hulot a déposé plainte en diffamation contre "Ebdo"

nautilus sous marin danemark 1280

International

Mort en eaux troubles : l'affaire du sous-marin danois devant la justice

Le gouvernement veut proposer plus de peines alternatives à l'emprisonnement

Politique

La prison en dernier recours : Emmanuel Macron annonce mardi une révolution des peines

L'audience signe l'épilogue de l'affaire dite des "disparues de Perpignan" qui avait créé une psychose dans la cité catalane dans les années 1990.

Société

"Disparues de Perpignan" : une première journée d'audience très éprouvante pour les familles

La justice administrative a tranché : les capacités de procréation d'un homme sont "généralement altérées" à partir de 59 ans.

Société

Pas de PMA possible après 59 ans pour les hommes, tranche la justice administrative

Les établissements proposaient des massages avec des "charmantes masseuses asiatiques". Photo d'illustration.

Société

Nice : six gérantes de salons de massage asiatiques jugées pour proxénétisme

La nouvelle formule du Levothyrox est suspectée d'avoir des effets secondaires indésirables pour les malades de la thyroïde.

Santé

Levothyrox : ouverture d'une information judiciaire à Marseille

Marcelo Bielsa est resté moins de six mois sur le banc lillois.

Sport

Ligue 1-Lille : Marcelo Bielsa condamné à verser 300.000 euros au Losc pour procédure abusive

Les arrestations ont eu lieu sur la commune bruxelloise de Molenbeek. (Photo d'illustration)

International

Belgique : huit arrestations à Molenbeek dans un "dossier terroriste"

Tatiana Andujar, 17 ans, est la seule des "disparues" dont la disparition n'a pas été élucidée. (Photo d'archives)

Société

"Disparues de Perpignan" : des fausses pistes, deux auteurs et un ultime mystère

1
...
- 144
- 143
145
146
147
...
411