Accord sur le contrat d'édition numérique

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Les auteurs et les éditeurs sont parvenus à un "accord" sur le "contrat d'édition numérique", dispositions qui encadreront l'exploitation des œuvres sur des supports électroniques, après de nombreux mois de discussion, a annoncé mercredi le ministère de la Culture. Dans la foulée de cet accord, dont les termes détaillés seront présentés le 21 mars, un projet de loi "modifiant le code de la propriété intellectuelle" sera déposé "à brève échéance", a indiqué le ministère dans un communiqué.

Par le passé, les contrats entre éditeurs et auteurs concernaient uniquement le papier. Avec l'apparition des formats numériques, de nombreux avenants à ces contrats ont été signés par les deux parties. Il s'agit donc de fixer dans la loi les dispositions encadrant l'exploitation numérique des œuvres littéraires. L'accord pose "les principes nouveaux de l'exploitation du livre sous forme numérique" et "modifie également en profondeur plusieurs dispositions essentielles propres au livre imprimé".