Refus d’obtempérer : les forces de l’ordre peuvent «par principe» poursuivre les véhicules en fuite

Les refus d’obtempérer, au nombre de 25.000 en France chaque année : un véritable fléau. Encore ce week-end, à Thiais dans le Val-de-Marne, un policier a été blessé lors d’une intervention pour stopper un rodéo sauvage à motocross. Jusqu’à présent, les règles d’engagement n’étaient pas les mêmes à Paris ou en province.

C’est désormais très clair, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, vient d’harmoniser les règles de course-poursuite pour les forces de l’ordre. Elles ont le droit de se lancer aux trousses des conducteurs qui refusent le contrôle.

"Discernement"

Elles peuvent le faire "par principe". Ces deux mots changent tout dans l’appréciation de ces situations par les policiers. Car jusqu’à présent, hormis à Paris, il fallait que le récalcitrant soit l’auteur d’un crime de sang ou un dangereux prisonnier en fuite.

Désormais, et partout sur le territoire, policiers et gendarmes pourront engager une course-poursuite avec n’importe quel individu qui refuserait l’injonction de s’arrêter. Dans une instruction qu’Europe 1 s’est procurée, les chefs de la police et de la gendarmerie exigent que cette décision soit prise avec "discernement". 

Et de façon concertée entre le chef d’équipage et le conducteur de la voiture des forces de l’ordre. Les effectifs doivent immédiatement avertir la salle de commandement qui pourra décider de faire cesser la chasse. Ils doivent prendre en compte les risques pour les autres usagers de la route. Et dans tous les cas, activer leur sirène et les caméras-piétons.

S’ils sont autorisés par principe à poursuivre les véhicules en fuite, pas question pour autant d’ouvrir le feu de façon débridée. Un tel cas doit impérativement répondre aux critères d’absolue nécessité et de proportionnalité.