À l’approche du Nouvel An juif, Gérald Darmanin souhaite durcir la législation contre les actes antisémites
Quelques jours avant le Nouvel An juif, Gérald Darmanin a donné des instructions très strictes aux procureurs. Le Garde des Sceaux réclame une fermeté accrue, incluant notamment des peines plus lourdes, à l'égard des actes caractérisés comme antisémites.
Alors que le Nouvel An juif coïncidera cette année avec la reconnaissance d’un Etat palestinien par Emmanuel Macron, attendu lundi 22 septembre à la tribune des Nations unies à New-York, Gérald Darmanin durcit le ton.
Une "réponse pénale très ferme"
Dans une circulaire, le Garde des Sceaux demande aux magistrats de retenir systématiquement la circonstance aggravante de l’antisémitisme dans les enquêtes, ce qui permettra de rehausser les peines encourues.
En clair, lors du jugement, si le justiciable est reconnu coupable, il risquera par exemple six ans de prison au lieu de trois dans le cas de menaces de mort, et quinze ans au lieu de dix pour des violences. Il faudra pour ce faire que les investigations aient établi que l’acte a été commis parce que la victime était juive.
Gérald Darmanin veut une "réponse pénale très ferme", écrit-il dans ce document. Autre consigne, il exige que les procureurs ouvrent systématiquement des enquêtes quand ils sont saisis par un élu ou un fonctionnaire d’un acte ou d’une prise de position antisémite.
Jusqu’à présent, la pratique consistait pour les parquets à filtrer dans un premier temps ces articles 40, avant de transmettre aux services d’enquête uniquement les dossiers qui avaient une chance d’aboutir. Désormais, cela sera donc systématique.
Entre janvier et juillet dernier, 646 faits ont été recensés en France, soit un bond de plus de 110% par rapport à la même période en 2023, dernière période de référence avant les attaques du Hamas contre Israël.
