Pistolet 9 mm : arme-t-on la police municipale pour lutter contre le terrorisme ?

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Pistolet 9 mm : arme-t-on la police municipale pour lutter contre le terrorisme ?
Si la mairie de leur commune le souhaite, les policiers municipaux peuvent désormais porter un pistolet semi-automatique de calibre 9mm. @ PASCAL GUYOT / AFP
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Depuis plusieurs années, les syndicats de policiers municipaux dénoncent un armement insuffisant ou désuet. Depuis mardi, ils sont officiellement autorisés à porter des pistolets 9 mm.

Après des mois de débat, le décret est paru mardi au Journal officiel. Il indique que les agents de police municipale, mais aussi ceux des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports publics (RATP) "pourront désormais être équipés d'armes à feu de poing, de calibre 9 mm, avec des munitions à projectile expansif". Contrairement aux idées reçues, il ne s'agit pas d'autoriser les agents à porter une arme, mais seulement de mieux équiper des policiers au rôle de plus en plus important dans la lutte contre le terrorisme.

Un armement existant, mais jugé obsolète. Avant le 9 mm - le même calibre que leurs collègues nationaux -, les policiers municipaux pouvaient déjà être armés, sur demande du maire de leur commune et après signature par celle-ci d'une "convention de coordination" avec la police ou la gendarmerie. "On nous équipait d'armes un peu désuètes", explique à Europe1.fr Alain Dal, délégué du syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), première organisation de la profession. "Il y avait le 7,65 (mm de calibre, ndlr), qui est dépassé depuis déjà quelques décennies et a pour cette raison été abandonné par la police nationale, et le 38 spécial (un revolver à six coups, ndlr), dont l'usage n'est pas simple". Au-delà de ces armes à feu, la loi autorisait déjà l'emploi par les policiers municipaux de bombes lacrymogènes, de matraques et bâtons de défense et de certains types de Flash-Ball, entre autres.

Mieux répondre à de nouvelles formes d'attaques. Selon les représentants syndicaux, la revendication d'un meilleur armement ne date pas d'hier. Mais elle a trouvé un écho politique au lendemain de l'attentat de Nice, où 86 personnes ont été tuées sur la Promenade des Anglais. Alors que l'assaillant avait franchi les barrières de sécurité au volant d'un camion, les policiers municipaux n'ont pas fait usage de leurs armes. Une virulente polémique a alors opposé les élus locaux - Christian Estrosi en tête - au gouvernement, autour du dispositif de sécurité mis en place pour le feu d'artifice. Ce soir-là, ce sont finalement des policiers nationaux qui ont mis fin à la folie meurtrière de Mohamed L.B.. Selon Jean-Marc Jofre, président du Syndicat national des policiers municipaux, les balles d'un 7,65 mm n'auraient de toute façon pas pu arrêter le camion.

L'autre argument avancé par les défenseurs d'un armement renforcé repose sur les risques encourus par les policiers en uniforme, l'organisation Etat islamique appelant à prendre pour cible les forces de l'ordre. En janvier 2015, la première victime d'Amedy Coulibaly, Clarissa Jean-Philippe, était une policière municipale, appelée pour un accident de la circulation.

Des réformes menées par la gauche. Plusieurs maires n'ont pas attendu le passage au calibre 9 mm et ont décidé d'opter, depuis l'attentat de Nice, pour un armement de leur police municipale. Parmi eux figurent notamment le maire de Perpignan, Jean-Marc Pujol (LR) et celui de Thonon-les-Bains, Jean Denais (divers droite). Le maire de Pau, François Bayrou (Modem), a également fait ce choix fin juillet, évoquant son intention de "protéger les populations". La plupart des réformes significatives pour donner davantage de poids à la police municipale ont pourtant été réalisées par des gouvernements de gauche. "Il y a eu la loi de 1999 (qui accroît les pouvoirs des agents de police municipale, ndlr), le décret sur nos tenues, spécifiques, et la mise à disposition d'armes de la police nationale pour les collectivités", énumère Alain Dal. En janvier 2015, le ministère de l'Intérieur a ainsi proposé des revolvers Manurhin provenant des stocks des gardiens de la paix aux communes qui le souhaitaient. Depuis, 2.700 armes ont été distribuées à 270 communes.  

Un équipement choisi par les maires. L'autorisation de porter des semi-automatiques 9 mm n'est pas synonyme de généralisation de l'armement des policiers municipaux : comme c'était le cas auparavant, la décision revient au maire de chaque commune. S'il n'existe pas de chiffres officiels en la matière, les représentants syndicaux estiment qu'environ la moitié des agents sont actuellement armés, sans compter les demandes de la "vague" post-attentat de Nice, encore en cours. "Énormément de mairies sont concernées", estime Alain Dal. "Il y a fort à parier qu'ils opteront pour des 9 mm. Mais la prochaine étape, c'est la généralisation : on ne peut pas placer la vie des policiers municipaux dans les mains des élus comme cela." Un pas qu'il n'est pas question de franchir selon Bernard Cazeneuve : "En vertu du principe de libre administration des collectivités locales, c'est aux maires et à eux seuls qu'il revient d'apprécier cette nécessité", a rappelé le ministre de l'Intérieur, mardi.

La question de la condition d'irresponsabilité. En creux, le débat porte sur la différence qui est toujours faite entre les 144.000 policiers nationaux et leurs 20.000 homologues municipaux. "Au niveau de l'entraînement au tir, nos conditions sont pourtant exactement les mêmes", explique Alain Dal. Formés par des moniteurs au maniement d'armes, les policiers municipaux doivent ensuite effectuer au minimum deux séances de tir de 25 cartouches par an. "Mais en règle générale, c'est plutôt quatre ou cinq sessions", assure le délégué. "Pourtant, on nous considère toujours comme des gardes-champêtres".

Jean-Marc Jofre abonde : "On intègre la police municipale dans les dispositifs de surveillance des écoles, par exemple, mais sans systématiquement l'armer. En gros, on nous prend pour des policiers dans certains cas et on nous bride dans d'autres". Un progrès consisterait selon lui à étendre la possibilité de mettre fin à une attaque terroriste de masse en utilisant son arme, en se trouvant en situation de légitime défense aux yeux de la loi. Cette condition d'irresponsabilité a été introduite par la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, en juin dernier. Mais elle ne concerne que les policiers nationaux.