Après deux mois de chômage partiel ou de télétravail, certains salariés sont de retour au bureau, avec de nouveaux protocoles sanitaires à respecter au quotidien. Mais que faire si un salarié ne respecte pas les gestes barrières ou refuse de porter un masque ? "Un salarié qui ne se soumet pas aux mesures de prévention mises en place par son employeurs s’expose aux mesures disciplinaires de ce dernier. Car il s'expose personnellement, et il expose les autres", affirme Me Virginie Devos, avocate spécialiste en droit social, au micro d'Europe 1.
>> EN DIRECT -Coronavirus : suivez l'évolution de la situation lundi
"On pourrait aller jusqu'au licenciement"
Les sanctions prononcées dépendront bien sûr de la fréquence des manquements du salarié aux règles sanitaires. "On peut penser qu’on passerait par un avertissement en première étape. Et si le collaborateur, de façon délibérée, persiste dans son comportement, on pourrait aller jusqu’à une mise à pied ou un licenciement pour faute, en fonction de la récurrence et de la gravité des faits", explique l'avocate.
L'ESSENTIEL CORONAVIRUS
> Chômage partiel : la situation des parents clarifiée
> Une nouvelle maladie inflammatoire touchant les enfants liée au coronavirus ?
> A quoi ressemblera le shopping après le 11 mai ?
> Les Français devront partir en vacances près de chez eux
> Pourquoi aller chez le coiffeur coûtera plus cher après le confinement
D'après elle, l'employeur pourrait toutefois avoir des difficultés à récolter assez de preuves pour faire appliquer ces sanctions. "Il ne sera par derrière chacun pour vérifier qu’ils respectent bien les règles de distanciations, qu’ils toussent bien dans leur coude, qu’ils se lavent régulièrement les mains..."