Bercy saisi pour la clause "Molière" adopté dans certaines régions

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Bercy saisi pour la clause "Molière" adopté dans certaines régions
Après d'autres régions, l'Ile-de-France a adopté jeudi un plan destiné à favoriser l'accès de certaines entreprises à la commande publique, à condition entre autres que le français soit pratiqué sur les chantiers.@ BORIS HORVAT / AFP
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La Région Ile-de-France a adopté jeudi un plan destiné à favoriser l'accès de certaines entreprises à la commande publique, à condition que le français soit pratiqué sur les chantiers.

Le ministre de l'Économie et des Finances a saisi sa direction des affaires juridiques au sujet de la "clause Molière" imposant notamment en Ile-de-France l'usage du français sur certains chantiers, a déclaré vendredi un responsable de Bercy.

Des "mesures racistes et discriminatoires". Après d'autres régions, l'Ile-de-France a adopté jeudi un plan destiné à favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises franciliennes à la commande publique, à condition entre autres que le français soit pratiqué sur les chantiers. "Ce sont des mesures racistes, discriminatoires et inapplicables", dit-on au ministère de l'Économie et des Finances.

Le ministre, Michel Sapin, attend les conclusions de la direction des affaires juridiques de Bercy, qui doit se prononcer sur la légalité de la "clause Molière", et ne souhaite pas s'exprimer pour le moment sur le sujet, précise-t-on.

Adoptée dans cinq régions. Adoptée dans d'autres collectivités territoriales comme les régions Normandie, Pays-de-Loire, Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, la "clause Molière" s'avère difficile à faire appliquer, des juristes la considérant comme illégale. Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Henri-Michel Comet, a exhorté Laurent Wauquiez, président du conseil régional, à revenir sur sa décision.

"C'est une question d'application de la loi, cette délibération est non conforme aux textes européens", a déclaré cette semaine, devant la presse, le préfet auquel Laurent Wauquiez (Les Républicains) a opposé une fin de non recevoir. La clause bientôt retoquée ? "On ne conçoit pas qu'elle ne le soit pas aussi en Ile-de-France", estime l'entourage de Michel Sapin.

Une clause "contraire aux règles européennes". Pour le préfet du Rhône comme pour certains juristes, une telle clause serait contraire aux règles européennes, qui permettent le travail "détaché" dans l'UE. Ce terme signifie que les travailleurs polonais, par exemple, peuvent exercer en France aux mêmes conditions que leurs homologues français, comme le salaire ou la durée du travail, la seule différence étant qu'ils peuvent continuer à payer les cotisations sociales dans leur pays.