Déchéance de nationalité : le rétropédalage est acté

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Déchéance de nationalité : le rétropédalage est acté
@ STEPHANE DE SAKUTIN / POOL / AFP
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OUI MAIS EN FAIT NON - Le rétropédalage du gouvernement est acté après un déjeuner entre le Premier ministre et le chef de l'Etat. Mais la question continue de diviser au sein même du gouvernement.

Le projet de loi pour modifier la Constitution, que l'exécutif présentera mercredi en Conseil des ministres, ne contiendra rien sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français et reconnus coupables d'actes terroristes. Après avoir pourtant annoncé la mesure le 16 novembre dernier devant le Parlement réuni en Congrès, François Hollande a renoncé face à la fronde d'une partie de sa majorité.

Politiquement compliqué pour la gauche. Des élus, mais également des membres du gouvernement, s'étaient en effet élevés contre le fait de pouvoir déchoir de leur nationalité française les terroristes binationaux nés Français. Actuellement, il n'est possible de le faire qu'avec des personnes ayant "acquis" la nationalité française. Etendre la déchéance de nationalité est politiquement compliqué pour la gauche : non seulement la mesure est historiquement prônée par l'extrême-droite, mais cela signifie aussi revenir sur les critères d'attribution de la nationalité.

Manuel Valls se ravise. Depuis une semaine, l'exécutif a donc préparé le terrain et l'opinion à un renoncement. Manuel Valls lui-même s'était ravisé la semaine dernière, estimant qu'il s'agissait d'une mesure plus symbolique que réellement efficace. Si cette prise de position avait alors agacé à l'Elysée, le Premier ministre et François Hollande, qui ont déjeuné ensemble lundi, ont depuis accordé leurs violons. Et décidé de renoncer. "100% de ce que dit le Premier ministre est calé", assure ainsi un conseiller du chef de l'Etat.

Un renoncement qui plaît à gauche. Cette reculade ne manquera pas d'être saluée par une large partie de la gauche, notamment l'écologiste Cécile Duflot, le frondeur socialiste Pascal Cherki ou encore le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone, qui avaient vivement critiqué la mesure ces dernières semaines. Elle plaira également à Patrick Kanner, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, qui a déclaré mardi sur Europe 1 que "le droit du sol fait partie de l'ADN de la République".

Ségolène Royal à contre-courant. En revanche, Ségolène Royal s'était dite favorable, lundi, à l'inscription de la déchéance de nationalité dans la loi. "A titre personnel, je pense que c'est une bonne décision", avait déclaré la ministre au Club de la Presse sur Europe 1. "Ça ne me choque pas du tout qu'un individu qui a porté atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation et accompli des actes de terrorisme se voit retirer la nationalité française".

La droite s'indigne. Toute la difficulté pour l'exécutif va désormais être de faire voter son projet de loi sans déchéance de nationalité dedans. En effet, une modification de la Constitution doit être approuvée par les 3/5e du Parlement. Il faut donc au gouvernement une partie des voix de la droite, mais celle-ci menace de ne pas les lui donner après ce renoncement. "C'est une mesure symbolique, un message qu'on envoie au monde et c'est très important", a ainsi souligné le député LR Eric Woerth mardi sur France Inter.