Surtaxe des CDD : le gouvernement va déposer un amendement mais…

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Surtaxe des CDD : le gouvernement va déposer un amendement mais…
@ MARTIN BUREAU / AFP
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INFO E1 - Le gouvernement doit déposer vendredi un amendement allant dans ce sens, même s’il n’aura pas le dernier mot.

INFO EUROPE 1

Manifestation le 1er mai à travers toute la France, passage à l’Assemblée nationale à partir du 3 mai : le projet de loi El Khomri revient prochainement sur le devant de la scène et reste toujours aussi contesté. Pour amadouer les syndicats, le gouvernement pense avoir trouvé la solution : d’après les informations d’Europe 1, il s’apprête à déposer vendredi en fin de journée un amendement instaurant une surtaxe des CDD afin de favoriser les CDI. Alors même qu’il n’a pas la main sur ce dossier.

Une surtaxe des CDD imparfaite. Censé dissuader les employeurs de multiplier les CDD de courte durée, un tel dispositif existe déjà mais reste très limité : le patronat a milité pour que les exceptions sont si nombreuses que les secteurs qui abusent le plus des contrats courts ne sont pas concernés. C'est notamment le cas de l’intérim et des contrats saisonniers, mais aussi les CDD d'usage très fréquents dans les médias. Résultat, près de neuf embauches sur dix se font actuellement en CDD. Et dans la grande majorité des cas il s’agit de réembaucher un travailleur déjà passé par l’entreprise et indemnisé par l’Assurance-chômage entre-temps.

Le gouvernement veut revoir ce dispositif. Au sein du cabinet de la ministre du Travail, on juge donc qu’il est urgent de revoir les règles du jeu pour que le principe de "pollueur-payeur" s’applique réellement. En clair, que les entreprises qui multiplient ce type de contrat et coûtent le plus cher à l’Assurance chômage assument davantage les conséquences financière de leurs actes. Et verse donc davantage de cotisations sociales.

Problème : la décision de surtaxer davantage les CDD ne relève pas uniquement du gouvernement mais aussi des partenaires sociaux. L'Etat fixe les grands principes mais ce sont le patronat et les syndicats qui décident seuls du niveau de la plupart des cotisations sociales. N'entendant pas s'immiscer dans la négociation en cours entre les partenaires sociaux, l'exécutif ne peut que les inciter à s'emparer du dossier, sans pouvoir aller plus loin. L’empressement du gouvernement prend alors une dimension très politique : envoyer un signal aux partenaires sociaux pour qu’ils augmentent cette surtaxe, ce qui parait mal parti tant le patronat y est opposé. Au final, il s’agit surtout de répondre à la grogne des syndicats et des étudiants, qui jugent le projet de loi El Khomri bien trop favorable aux employeurs.