Les patrons des grandes entreprises françaises seront obligés "d'avoir une domiciliation fiscale en France", a annoncé dimanche Bruno Le Maire sur France Inter. "Ce sera marqué noir sur blanc dans la loi", a promis le ministre de l'Economie.
Les suites de l'affaire Carlos Ghosn. "Nous renforcerons par la loi les règles de domiciliation fiscale dans les prochains mois de façon à nous assurer que les dirigeants (président ou directeur général) des grandes entreprises dont le siège social est en France payent bien leurs impôts en France", a fortiori quand l'Etat est au capital, a détaillé le ministre, interrogé sur l'affaire Carlos Ghosn. L'ex-patron de Renault est en effet domicilié depuis sept ans aux Pays-Bas, qu'il avait rejoints pour échapper à l'ISF.
Sur le montant des indemnités de départ de l'ancien PDG de Renault, Bruno Le Maire a également prévenu : "Personne ne comprendrait que les indemnités de départ de Carlos Ghosn soient exorbitantes". "De la même manière que j'ai obtenu une diminution du salaire de M. Ghosn de 30%, je serai très vigilant, extrêmement vigilant sur (ses) indemnités de départ", a répété le ministre de l'Economie dans l'émission "Questions politiques" organisée avec Le Monde et France Télévisions. "Je ne m'en laisserai pas compter par les autres actionnaires de Renault sur ce sujet", a-t-il ajouté, l'Etat détenant 15% du capital du constructeur et quelque 22% des droits de vote en assemblée générale.
"Je ne lâcherai rien". "Nous ferons de la mise en place d'un impôt minimal sur les sociétés la priorité du G7 Finance", dont la France exerce la présidence, a aussi indiqué Bruno Le Maire, ajoutant qu'il ne "lâcherait rien" sur ce sujet. Au sujet de la taxation des géants du numérique : "je ne lâcherai rien", a également martelé le ministre de l'Economie, ajoutant que la France allait multiplier les efforts d'ici le mois de mars pour que cet impôt, en vigueur dans l'Hexagone depuis le 1er janvier, le soit également au niveau européen.
"Il faut en finir avec l'unanimité sur les questions fiscales en Europe et passer à la majorité qualifiée", a également plaidé le ministre, alors que quatre pays européens sont encore réfractaires à cette taxation des géants du numérique (la Suède, la Finlande, le Danemark et l'Irlande). Face aux difficultés de trouver un accord au sein de l'OCDE et même de l'UE (Union européenne), des pays comme la France, le Royaume-Uni ou l'Espagne ont annoncé leur intention de taxer unilatéralement les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) dès cette année.