L'AP-HP veut récupérer ses immeubles indûment occupés

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L'AP-HP veut récupérer ses immeubles indûment occupés
@ JOEL SAGET/AFP
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Les hôpitaux de Paris estiment à 524 le nombre de ses logements occupés par des personnes n’ayant aucun rapport avec l’institution.

Les hôpitaux de Paris veulent mettre fin à la complaisance. L'AP-HP devrait "pouvoir reprendre possession, dans un délai de six mois, des logements de leur parc privé, lorsque ceux-ci sont occupés par des non personnels. Un amendement gouvernemental a été rédigé en ce sens", révèle Le Monde. L'amendement va être débattu dans le cadre de la loi Santé, actuellement au Sénat.

524 locataires sans lien avec les hôpitaux. L'AP-HP dispose d'un parc de 10.000 logements, dont 2.769 privés, obtenus par des dons ou des legs. Nichés en plein cœur de Paris (5e, 6e, 7e, 14e et 15e arrondissements), ils sont soumis à des loyers ultra-compétitifs, inférieurs à 75% des prix du marché. Or, l'AP-HP estime que 524 de ses logements sont occupés par des personnes n’ayant aucun rapport avec l’institution, comme "d’anciens hauts fonctionnaires, un ancien préfet ou un ancien secrétaire général adjoint de la Ville de Paris, voire leurs enfants", selon le quotidien du soir. En outre, 1.200 autres logements sont occupés par des anciens salariés ou des retraités des hôpitaux de Paris.

Un contexte tendu. "Il est cependant impossible de mettre fin à ces baux, protégés par la loi Méhaignerie (qui régit les rapports entre bailleurs et locataires et empêche une personne morale de reprendre le logement), et très difficile de revaloriser fortement les loyers, soumis à la loi ALUR du 24 mars 2014. D’où le besoin de modifier la loi", précise Le Monde. Cette demande de Martin Hirsh, le directeur de institution, intervient dans le contexte tendu de la renégociation du temps de travail des salariés. En contrepartie d'aménagements sur les horaires, l'AP-HP envisage notamment de fournir 1.000 logements supplémentaires à ses employés.