Alors que le groupe démentait mardi matin toute rumeur de cession de ses activités télécoms et média, Bouygues Telecom réclame 2,28 milliards d'euros d'indemnités à l'Etat en réparation d'un préjudice financier. Un préjudice subi depuis l'arrivée de Free Mobile grâce à son contrat d'itinérance avec Orange, assure le quotidien les Echos dans un article publié mardi après-midi.
Selon le journal, qui cite un courrier de Bouygues Telecom adressé au Premier ministre Manuels Valls et qu'il a pu consulter, l'opérateur reproche à l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) de ne pas avoir encadré dès le départ "les conditions de mise en oeuvre et d'extinction" de l'itinérance dont Free bénéficie.
Des tarifs bas grâce à l'itinérance. Bouygues Telecom estime en effet que l'utilisation par Free Mobile du réseau 2G et 3G d'Orange, dans le cadre du contrat d'itinérance signé entre les deux opérateurs lors de l'arrivée de Free sur le marché et ce jusqu'en 2018, a permis à ce dernier les tarifs particulièrement bas qui lui ont permis d'entrer sur le marché. L'arrivée de Free avec des abonnements à prix cassés en janvier 2012 avait en effet rebattu les cartes en termes de parts de marché, l'opérateur détenu par Xavier Niel attirant rapidement de nombreux clients, et aujourd’hui plus de 15% des abonnés.
Un fort manque à gagner. L'opérateur estime ainsi que le manque à gagner, sur l'ensemble de la période du contrat d'itinérance, s'élèvera à 1,69 milliard d'euros, auxquels s'ajoutent le coût des plans sociaux réalisés pour rester compétitif et divers autres préjudices, ce qui porte le montant global à 2,28 milliards d'euros. Début octobre, le Conseil d'Etat avait débouté la filiale du groupe Bouygues qui l'avait saisi afin d'imposer à l'Arcep qu'elle définisse un calendrier et les conditions de la fin du contrat d'itinérance liant ses rivaux Free Mobile et Orange.