Soupçons de corruption de jurés d'assises : enquête ouverte en Seine-Saint-Denis

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Les enquêteurs de la police judiciaire doivent déterminer si des membres de la cour ont pu être corrompus par un tiers.
Les enquêteurs de la police judiciaire doivent déterminer si des membres de la cour ont pu être corrompus par un tiers. © AFP
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Une enquête a été ouverte en février pour violation du secret du délibéré et corruption de jurés, après l’acquittement de trois accusés dans une affaire de séquestration en Seine-Saint-Denis.

Une information judiciaire a été ouverte en Seine-Saint-Denis pour éclaircir les circonstances dans lesquelles un verdict a pu être ébruité avant même d'être prononcé par la cour d'assises, au terme d'un procès pour tortures sur fond de trafic de cannabis où trois accusés avaient été acquittés.

"Dans la foulée du verdict" rendu le 7 février, l'enquête a été ouverte pour violation du secret du délibéré et corruption de jurés, a indiqué le parquet de Bobigny, confirmant une information du Parisien. Le verdict avait circulé dans les rangs du public avant même que la cour - composée de trois magistrats professionnels et six jurés citoyens tirés au sort - ne rentre dans la salle pour rendre sa décision.

Trois des cinq principaux accusés ont été acquittés. Les deux autres, qui ont reconnu leur implication, ont été condamnés à sept et 14 ans de prison. Tous comparaissaient détenus pour la séquestration ultraviolente de deux quadragénaires à l'automne 2014 en Seine-Saint-Denis. Une femme, qui soutenait que son appartement avait servi à la violente séquestration à son insu, a également été acquittée. Le parquet, qui avait requis huit à 18 ans de prison contre les cinq principaux accusés, a fait appel. L'affaire sera donc rejugée.

Une victime en fuite, de peur des représailles

L'enquête, confiée à la police judiciaire du département, doit s'attacher à vérifier si un ou plusieurs membres de la cour ont pu être approchés par des tiers. La PJ avait déjà mené les investigations dans l'affaire initiale, déclenchée par la dénonciation d'une des victimes, qui a fui la région parisienne de peur des représailles. 

Cet ex-convoyeur dans un trafic de drogue entre l'Espagne et la France avait subi 36 heures de sévices. Les commanditaires pensaient qu'il leur avait volé une cargaison de quelque 80 kg d'herbe de cannabis. "On a coutume de dire que les cours d'assises seraient la vitrine de notre modèle judiciaire. Si ces faits (de corruption de jurés) sont avérés, que faut-il en déduire ?" s'est émue son avocate, Anne-Charlotte Mallet.