Vendredi, le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, considérant que cette mesure porte "une atteinte disproportionnée" à leur liberté d'expression.
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, considérant que cette mesure porte "une atteinte disproportionnée" à leur liberté d'expression.
Les Sages ont estimé que l'article 1er de la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux "porte une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée" à la liberté d'expression et de communication des moins de 15 ans.
Uniquement saisi sur l'article 1er, le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur l'interdiction du téléphone portable au lycée à partir du 1er septembre, qui figure dans le même texte de loi.
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