La cour d'appel de Toulouse a infirmé jeudi la fermeture d'une école musulmane hors contrat de la ville et relaxé son directeur qui avait été condamné en première instance en 2016 pour "enseignement non conforme", a-t-on appris auprès de l'avocat de l'école.
Le directeur de l'école initialement condamné. Dans l'arrêt que s'est procuré l'AFP, la cour d'appel de Toulouse infirme le jugement du TGI de Toulouse qui ordonnait la fermeture de l'établissement et condamnait le directeur de l'école Al-Badr, l'imam Abdelfatthah Rahhaoui, à quatre mois de prison avec sursis et une interdiction de diriger un établissement d'éducation. La juridiction du second degré a également relaxé l'association Al-Badr qui gérait l'école. Cette association culturelle avait écopé de 5.000 euros d'amende et d'une "interdiction définitive d'exercer".
Un revirement judiciaire après une QPC. L'Éducation nationale reprochait à l'école dirigée depuis 2013 par l'imam Rahhaoui, réputé pour son conservatisme, de ne pas laisser "suffisamment de place aux enseignement de base en langues françaises par rapport aux enseignements coraniques en langue arabe", a indiqué Me Samim Bolaky. Un revirement judiciaire qui intervient après une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l'avocat de l'école musulmane, Me Bolaky, lors d'une première audience d'appel le 14 décembre 2017.
Une nouvelle structure... elle aussi convoquée devant la justice. L'avocat parisien précise que l'école avait rouvert avec la constitution d'une nouvelle association culturelle, "le groupe scolaire Al-Badr". Cette nouvelle structure est à nouveau convoqué devant la justice toulousaine fin janvier. Selon Me Bolaky, cette ultime convocation, qui repose sur la condamnation de 2016 pour lesquelles ses clients ont obtenu la relaxe, pourrait de ce fait ne pas avoir de suite.