Réforme de la justice : le Sénat vote le rapprochement TGI/tribunal d'instance

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Les sénateurs ont achevé mercredi en fin d'après-midi l'examen du projet de loi de "programmation 2018-2022 et réforme de la justice". © AFP
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"Je souhaite une justice plus simple, plus lisible et plus efficace", a expliqué mercredi la garde des Sceaux Nicole Belloubet.

Les sénateurs ont voté mercredi, lors de l'examen de la réforme de la justice, le regroupement administratif entre tribunal de grande instance et tribunal d'instance voulu par le gouvernement.

Les communistes dénoncent une logique "pécuniaire et gestionnaire". "Je souhaite une justice plus simple, plus lisible et plus efficace", a expliqué la garde des Sceaux Nicole Belloubet. "Je souhaite maintenir l'ensemble des lieux de justice partout où ils se trouvent aujourd'hui", a-t-elle assuré en réponse aux inquiétudes formulées par plusieurs sénateurs. Éliane Assasi (CRCE à majorité communiste) a dénoncé une "logique pécuniaire et gestionnaire". Contre l'avis du gouvernement, le Sénat à majorité de droite a introduit la dénomination de "tribunal de première instance" pour ce regroupement.

Le Sénat s'oppose à la "spécialisation". Le Sénat s'est aussi opposé à la "spécialisation" que le gouvernement souhaite introduire dans les départements ayant plusieurs tribunaux de grande instance, "pour des contentieux techniques". "L'idée est de créer des pôles de compétence technique", "ce sont des projets qui remonteront du terrain, rien ne sera imposé par l'administration centrale", a en vain défendu Nicole Belloubet. Le rapporteur LR François-Noël Buffet a pointé "une procédure lourde, avec des gains d'efficacité faibles".

Les sénateurs ont achevé mercredi en fin d'après-midi l'examen du projet de loi de "programmation 2018-2022 et réforme de la justice". Le vote solennel de ce texte, ainsi que le vote du projet de loi organique sur "le renforcement de l'organisation des juridictions" qui l'accompagne, examiné mercredi soir, auront lieu mardi prochain.