Faute de moyens et de magistrats, la justice française pourrait libérer en 2026 des accusés de crimes graves avant leur procès, en raison des délais légaux de détention provisoire. L’engorgement des cours d’assises et l’inefficacité des cours criminelles inquiètent magistrats et victimes.
Un terrible constat. La justice française n'a plus les moyens en 2026 de maintenir tous les criminels en détention provisoire. Les témoignages de certains magistrats en ce début d'année sont saisissants.
Face à l'accumulation des dossiers et à cause d'un sous-effectif chronique, des personnes accusées d'avoir commis les crimes les plus graves seront libérées de prison en 2026 avant d'avoir été jugées. Et cela en raison du dépassement de la durée légale de détention provisoire.
Des cours criminelles départementales inefficaces
Direction la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Dans cette juridiction, 19 accusés criminels vont devoir être libérés cette année car ils ne pourront pas comparaître à temps devant une cour d'assises. Si un contrôle judiciaire strict leur sera sans doute imposé, c'est malgré tout une préoccupation pour les victimes et un message catastrophique auprès de l'opinion publique.
Pourtant, la création en 2019 des cours criminelles départementales était censée permettre à minima de maintenir un stock acceptable, des juridictions sans jury populaire, plus souples, plus facilement mobilisables. Il n'en a rien été, les dossiers se sont accumulés : viols aggravés, assassinats, règlements de comptes au sein de la criminalité organisée.
"Juger comme au siècle passé n'est plus possible", plaident les magistrats. Certains d'entre eux veulent la création d'une procédure contradictoire de "plaider-coupable" en matière criminelle. Cela permettrait d'accélérer les procès en fixant une peine consentie, dès lors qu'un accusé reconnaîtrait sa propre culpabilité.
