Amendes non recouvrées, injustices... La réforme du stationnement plus que jamais décriée

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La réforme du stationnement est contestée, deux ans après sa mise en oeuvre (photo d'illustration). 2:21
La réforme du stationnement est contestée, deux ans après sa mise en oeuvre (photo d'illustration). © LIONEL BONAVENTURE / AFP
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Le défenseur des droits Jacques Toubon a publié, début janvier, un rapport au vitriol pour critiquer la réforme du stationnement mise en place depuis deux ans. Europe 1 a mené l'enquête pour décrypter la réforme "illisible" et "inégalitaire" qu'il dénonce.
ENQUÊTE

Deux ans après sa mise en route, la réforme du stationnement est plus que jamais contestée. Le défenseur des droits Jacques Toubon évoque une réforme "illisible", "inégalitaire" ou encore "kafkaïenne" dans un rapport remis le 14 janvier. Au cœur du problème, il y a notamment les trois quarts de procès-verbaux non recouvrés. Europe 1 a enquêté. 

Le problème des conducteurs de passage

Le stationnement payant et les amendes qui vont avec sont en effet gérés, depuis la réforme, par les communes. Sauf que pour recouvrer les procès-verbaux, les villes moyennes manquent d'outils. Elles sont, par exemple, incapables d'obtenir l'identité des conducteurs verbalisés, notamment quand ils sont de passage. Sans compter que le "tout dématérialisé" n'est pas adapté aux petites villes, selon Dominique Essarpier, adjointe au maire de Brive-la-Gaillarde.

"Nous sommes dans des communes rurales dans la région, où des gens n’ont pas encore un accès facile à internet. Il y a aussi des gens qui n’ont pas de carte bleue donc c’est extrêmement compliqué de faire les contestations et d’utiliser les moyens mis en place actuellement", détaille l'édile du Sud-Ouest.

Injustice et incohérence

De plus, pour contester une amende, il faut d'abord la payer ! D'où l'injustice dénoncée par certains, dont le défenseur des droits. Ce procédé crée en plus des incohérences. 17.000 procès-verbaux ont par exemple été distribués à des personnes handicapées alors que le stationnement est gratuit pour ces dernières...

Même injustice pour ceux dont la voiture a été volée ou la plaque d'immatriculation usurpée. Pour ne pas avoir à payer l'amende avant de la contester, changer la loi semble donc indispensable. Et justement, le législateur travaille sur "la dispense à l'obligation de paiement préalable". Marianne Pouget, présidente de commission du Contentieux du stationnement payant, est même persuadée qu'"une proposition ou un projet de loi va être adopté très vite" en ce sens.

Un milliard d'euros à recouvrer

En attendant, les communes devraient prendre les devants en remettant des horodateurs avec monnayeur par exemple ou en ouvrant un guichet avec une personne physique pour les réclamations. C'est la décision qu'a prise Antoine Audi, maire de Périgueux. "C'est une décision du conseil municipal que de consacrer un agent de la police municipale à cette tâche", explique-t-il.

Simplifier et réformer une nouvelle fois le stationnement est certes un enjeu pour les communes mais aussi pour l'Etat. Selon un rapport du Sénat, il y a près d'un milliard d'euros à recouvrer.

Europe 1
Par Aude Leroy, édité par Maxime Dewilder