Permis à 17 ans, gratuit lors du SNU : un rapport propose des pistes de réforme du permis de conduire

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Le rapport parlementaire présenté mardi sur le permis de conduire propose plusieurs pistes pour rendre cet examen plus accessible.
Le rapport parlementaire présenté mardi sur le permis de conduire propose plusieurs pistes pour rendre cet examen plus accessible. © KENZO TRIBOUILLARD / AFP
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Un rapport parlementaire présenté mardi sur le permis de conduire préconise d'ouvrir son obtention aux apprentis de 17 ans ayant fait la conduite accompagnée ou encore de le faire financer par l'État lors du service national. 

Passer le permis à 17 ans ou durant le futur service national universel (SNU) : un rapport parlementaire, présenté mardi, propose des pistes pour réformer le permis de conduire, examen jugé coûteux et long à obtenir.

Ce rapport de la députée du Gard (LREM) Françoise Dumas suggère également d'instaurer un "contrat-type" afin que le coût final des formations soit transparent et de permettre aux aspirants de s'inscrire eux-mêmes à l'examen sur un portail en ligne, sur le modèle des "candidats libres".

Un permis dès 17 ans pour les apprentis ayant fait la conduite accompagnée ? Confortée par le succès de la conduite accompagnée (qui débouche sur un quart des permis délivrés, avec un taux de réussite de 74,24%), la parlementaire propose d'"expertiser l'abaissement à 17 ans de la limite d'âge pour la délivrance d'un permis B, valable uniquement sur le territoire national" pour les apprentis ayant satisfait à la conduite accompagnée. 

Aujourd'hui, un jeune qui a suivi ce dispositif peut obtenir le permis à 17 ans et demi, mais ne peut conduire seul avant sa majorité. "Il conviendrait d'expertiser si un tel permis pourrait être assorti de conditions limitatives (interdiction de la conduite de nuit…)", remarque toutefois le texte, qui doit être présenté mardi.

Un permis gratuit pendant le SNU ou le service civique ? Pour aider les jeunes à financer le permis, dont le coût moyen s'élève à 1.600 euros, le rapport propose également de l'intégrer au SNU, qui doit être lancé en juin. Le SNU se décomposera en deux parties : une partie obligatoire, d'une durée de trois semaines, et une facultative dite "SNU volontaire de longue durée", de trois à douze mois.

Après avoir suivi des modules de formation lors du SNU obligatoire, les jeunes auraient alors la possibilité de passer le code "auprès d'un opérateur agréé", avec un coût "pris en charge par l'État". Ceux qui suivent le SNU "volontaire de longue durée", tout comme ceux qui s'engagent dans la réserve nationale et le service civique, pourraient, eux, "passer l'épreuve pratique du permis de conduire, pendant cette période, à titre gratuit".

Une réforme de l'agrément qui suscite la colère des auto-écoles. Par ailleurs, le rapport préconise une réforme de l'agrément des auto-écoles, pour le délivrer au niveau national et non plus départemental. Cette disposition suscite une farouche opposition des auto-écoles, qui ont manifesté lundi pour dénoncer cette porte ouverte, selon eux, aux plateformes en ligne de mise en relation entre élèves et moniteurs synonymes d'"uberisation" du métier et de "dumping social".

En contrepartie, il faudra "adapter des obligations réglementaires, redéfinir les relations entre les plateformes et les moniteurs" pour mettre tous les acteurs "sur un pied d'égalité", souligne d'ailleurs le rapport. Avec 1,51 million de candidats en 2017, le permis de conduire est le premier examen de France en nombre d'inscrits, pour un taux de réussite de 57,23%.