80% de l’océan ne figure, aujourd’hui, sur aucune carte. Impossible, dans ces conditions, d’évaluer la quantité de métaux disponibles, très prisés par les fabricants de smartphones ou les batteries électriques. Difficile, également, de prédire l’impact d’une future exploitation de ces terres rares à grande échelle. Pour l'instant, les États n'en sont qu'à la phase "d'exploration" de ces fonds.
Deux régimes de protection juridique
La méconnaissance scientifique des océans est à l’origine d’un encadrement juridique fragile de futures activités industrielles aux effets potentiellement néfastes pour l’environnement. "En matière de protection de l’environnement, le droit se construit de plus en plus à partir d’études scientifiques et de données collectées sur le terrain", explicite Maître Virginie Tassin Campanella, avocate au cabinet VTA Tassin et experte auprès de l’ONU en droit de la mer.
Deux régimes de protection juridique des fonds marins sont à distinguer. Le premier concerne les eaux profondes situées jusqu’à 500 kilomètres des côtes. Ces zones, appelées "plateaux continentaux", sont soumises aux juridictions nationales des pays les plus proches et donc, à leur bonne volonté écologique, pointe Virginie Tassin Campanella.
"Les zones plus proches des côtes sont beaucoup moins observées, on a beaucoup moins de connaissances sur les activités qui existent et les États ont tendance à utiliser cette zone comme un réservoir où piocher les ressources minérales comme ils le souhaitent", regrette-t-elle.
"C'est eux qui décident de leur politique minière et de la politique environnementale donc il y a plus de risques, d'autant plus que vu que les ressources sont plus proches des côtes, elles sont plus accessibles", explique-t-elle.
Un code minier est attendu pour 2023
L’autre régime juridique encadre les eaux profondes en haute mer, plus lointaines, qui appartiennent à tout le monde. Il relève donc d’un droit international régi par l’Autorité internationale des fonds marins, une institution de l’ONU. Mais, concernant l’extraction des terres rares, la législation est encore en chantier.
Un code minier est attendu pour 2023, avec des garanties environnementales fortes, contrairement aux juridictions nationales plus souples et autonomes, susceptibles de moins protéger la biodiversité marine.