Nice : le préfet à nouveau pris en défaut pour le renvoi d'un migrant de 12 ans

, modifié à
  • A
  • A
Vintimille est un point de passage entre l'Italie et la France pour les migrants. Image d'illustration.
Vintimille est un point de passage entre l'Italie et la France pour les migrants. Image d'illustration. © JEAN-CHRISTOPHE MAGNENET / AFP
Partagez sur :
Le tribunal, qui avait été saisi par une association, enjoint le préfet de contacter l'Italie afin de récupérer le jeune mineur qui y avait été renvoyé. 

Le préfet des Alpes-Maritimes a à nouveau été pris en défaut par la justice pour le renvoi expéditif en Italie d'un Erythréen de 12 ans, au mépris du droit d'asile et des droits de l'enfant, selon une ordonnance du tribunal administratif de Nice. Ce dernier avait été saisi par l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé). 

Un sauf-conduit pour revenir en France. L'ordonnance, révélée jeudi par Nice-Matin dont le préfet ne fera pas appel, l'enjoint de contacter l'Italie pour que ce jeune mineur isolé, renvoyé le 12 janvier quelques heures après un contrôle dans le train, reçoive un sauf-conduit pour revenir en France et bénéficie des services de la protection de l'enfance.

Refusé en France au bout de 30 minutes. Interpellé à 13h40 à l'arrêt Menton Garavan en provenance de Vintimille, conduit à la police aux frontières, le jeune Mengsteab Henok s'était vu remettre à 14h10 une décision de refus d'entrée en France, avec une petite croix cochée dans la case "Je veux repartir le plus rapidement possible" alors qu'il ne parle pas français.

La loi n'a pas été respectée. "Il a été invité à rejoindre aussitôt l'Italie sans, d'ailleurs, que le délai d'un jour franc prévu par les dispositions de l'article L.213-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile soit respecté", souligne l'ordonnance. "Le fait que soit apposée une croix dans la case 'je veux repartir le plus rapidement possible' sur la décision de refus d'entrée ne saurait avoir une quelconque valeur probante s'agissant d'un mineur de douze ans, non accompagné (...) qui de surcroît ne parle que la langue tigrina", ajoute le juge. Il reproche à l'autorité administrative de ne s'être "pas davantage préoccupée des conditions dans lesquelles l'enfant mineur serait pris en charge à Vintimille (...)".