Mouvement de protestation des magistrats rennais face au manque d'effectifs

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Justice Rennes 1280 GEORGES GOBET / AFP
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Face à ce manque de moyens et d'effectifs, les magistrats rennais estiment que "le droit d'accès au juge est mis à mal".

La plupart des audiences du tribunal de Rennes ont été renvoyées à une date ultérieure jeudi, dans le cadre d'un mouvement de protestation des magistrats et greffiers face au manque de moyens.

Seules quelques audiences maintenues. "Pratiquement toutes les audiences pénales et civiles sont renvoyées", a dit Claire Girod, vice-présidente de la 1ère chambre civile. Seules quelques audiences, comme les comparutions immédiates et celles d'application des peines, ont été maintenues. Des audiences ont aussi été renvoyées au tribunal d'instance de Redon, en Ille-et-Vilaine.

Rennes "oublié par la chancellerie". Magistrats et fonctionnaires du tribunal avaient déjà tiré la sonnette d'alarme face au manque d'effectifs en octobre. Il n'y avait pas eu de renvoi d'audience. Ils affirment que cinq postes de magistrats et 19 postes de fonctionnaires du greffe ne sont actuellement pas pourvus à Rennes. "Manifestement, la juridiction de Rennes est oubliée de la chancellerie", a estimé Hervé de Gaillande, juge au tribunal d'instance. "Il y a une hausse constante de la population rennaise. Or, chez nous au tribunal, les effectifs n'ont pas bougé depuis 2009", a dit Zoé Chaumont, magistrate du parquet.

Des affaires retardées. Face à ce manque d'effectifs, "le droit d'accès au juge est mis à mal", estiment magistrats et fonctionnaires dans un communiqué. Selon eux, il faut désormais 10 mois pour rencontrer un juge aux affaires familiales à Rennes, deux ans pour juger un dossier civil simple et 9 mois pour être jugé en correctionnelle pour un délit simple. "À force de travailler de plus en plus vite, on s'expose à des erreurs. Et dans un dossier judiciaire, ça peut être dramatique", dénonce Claire Girod. La juridiction interrégionale spécialisée (JIRS), qui traite les affaires de criminalité organisée, "est en situation en rupture", disent-ils dans le communiqué. Plus de quatre postes équivalent temps plein ne sont pas pourvus.

Face à la pénurie de personnel, le tribunal a aussi été contraint de suspendre le contentieux de l'expropriation ce semestre.