Le nombre maximum de nuitées possibles pour les propriétaires, qui proposent la location de leur bien meublé touristique, va-t-il être abaissé à 90 par an ? C'est en tout cas le projet d'un collectif de plusieurs parlementaires de gauche et de droite qui espèrent durcir la législation en vigueur. Parce qu'aujourd'hui, il existe des solutions pour contourner la règle.
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Pierre par exemple est propriétaire d'un appartement à Paris. Il a déjà tenté la location en direct en contournant les plateformes comme Airbnb. Cette technique frauduleuse peut s'avérer lucrative, mais elle est selon lui, très limitée. "Il faut trouver la personne de confiance, trouver la personne qui paye à distance, etc, soit tout ce qu'offre une plateforme, donc ce n'est pas évident de chercher le client", explique-t-il auprès d'Europe 1. Ajoutant : "C'est un job à plein temps, donc il faudrait peut-être envisager de payer quelqu'un qui fasse ça. C'est beaucoup de boulot."
Jusqu'à 10.000 euros d'amende
Dans la pratique, il est possible de justifier un déplafonnement et louer plus de 120 jours. Trois motifs peuvent être invoqués devant la justice : la raison de santé, le cas de force majeure et surtout "l'obligation professionnelle". C'est ce dernier qui est le mieux défendu devant les tribunaux. Mais là encore, l'opération est très risqué.
"Il y a beaucoup de cas malheureusement qui ne sont pas reçus par les juges. La personne est finalement condamnée à une amende qui peut atteindre 10.000 euros", souligne Maître Xavier Demeuzoy, avocat et spécialiste des meublés de tourisme. "J'ai déjà obtenu à deux reprises le déplacement pour motif professionnel, mais ce sont quelques victoires pour beaucoup de défaites", appuie l'avocat.
À Paris, l'opération est d'autant plus risquée que la mairie, comme le précise Xavier Demeuzoy, poursuit presque systématiquement ceux qui contournent la règle.