Les laboratoires Servier, reconnus coupables le 29 mars de "tromperie aggravée" et d'"homicides et blessures involontaires" dans le scandale sanitaire du Mediator, ont confirmé jeudi faire appel de leur condamnation. Les laboratoires ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 2,718 millions d'euros. Ils ont en revanche été relaxés des délits d'obtention indue d'autorisation de mise sur le marché et d'escroquerie.
"Les Laboratoires Servier étaient disposés à accepter le jugement du tribunal"
Mardi, le parquet de Paris a annoncé faire appel de cette relaxe partielle. Interrogé, Me François de Castro, avocat des laboratoires Servier, avait alors indiqué qu'ils feraient également appel. "Les laboratoires Servier prennent acte de l'appel du parquet de Paris dans l'affaire Mediator", indique jeudi la firme dans un communiqué. "Cette décision entraîne donc la tenue d'un nouveau procès dont le parquet de Paris porte la responsabilité. Les Laboratoires Servier étaient disposés à accepter le jugement du tribunal afin de mettre définitivement un terme à cette affaire judiciaire, malgré leur condamnation qu'ils estiment infondée", ajoute la firme.
"En conséquence, les laboratoires Servier ont donc pris la décision de faire appel de leurs condamnations au titre des délits de tromperie aggravée et d'homicides et blessures involontaires". La firme et son ancien numéro deux, Jean-Philippe Seta, condamné à quatre ans d'emprisonnement avec sursis et à 90.600 euros d'amende pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires", mais relaxé d'escroquerie, seront donc rejugés.
"Une fraude d'une ampleur considérable et inédite dont ont été victimes des milliers de patients"
Mis sur le marché en 1976 pour le traitement du diabète mais largement détourné comme coupe-faim, le Mediator est tenu pour responsable de centaines de décès. La commercialisation de ce médicament, prescrit à environ cinq millions de personnes, avait été finalement suspendue le 30 novembre 2009.
Le tribunal a considéré que les laboratoires Servier et Jean-Philippe Seta sont "les auteurs d'une fraude d'une ampleur considérable et inédite, dont ont été victimes des milliers de patients", alors qu'ils "disposaient, à partir de 1995, de suffisamment d'éléments pour prendre conscience des risques mortels qu'ils faisaient courir" aux utilisateurs du Mediator. Condamnée à 303.000 euros d'amende pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator malgré sa toxicité, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps) avait indiqué qu'elle ne ferait pas appel.
Plus de 6.500 personnes s'étaient constituées parties civiles à l'occasion de ce procès pénal, essentiellement pour "tromperie". Environ 180 millions d'euros de dommages et intérêts ont été attribués aux victimes en réparation des préjudices subis, selon de premières estimations.
Le paiement des indemnités aux victimes pas remis en cause
Dans un communiqué, Jean-Christophe Coubris, avocat de parties civiles, a à son tour annoncé qu'il faisait appel "afin de faire valoir les droits" des victimes. "Nous ne manquerons pas de défendre nos 2.600 victimes avec la même énergie déployée en première instance aux fins d’obtenir des condamnations plus sévères sur le plan pénal, et des indemnisations sur le plan civil à la hauteur du préjudice subi, et d’un montant d’a minima ce que nous avions obtenu en première instance", a fait valoir l'avocat.
Egalement avocat de parties civiles, Charles Joseph-Oudin a lui aussi annoncé faire appel, "pour préserver les intérêts" de ses clients. L'appel des laboratoires "est sans incidence sur le paiement des indemnités allouées aux victimes puisque le jugement prévoit l'exécution provisoire", a-t-il rappelé.