Logement : le projet de loi Elan adopté au Sénat

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Les sénateurs ont notamment supprimé les dispositions conduisant à une recentralisation des dispositifs des politiques locales de l'habitat au profit du préfet.
Les sénateurs ont notamment supprimé les dispositions conduisant à une recentralisation des dispositifs des politiques locales de l'habitat au profit du préfet. © PASCAL GUYOT / AFP
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En commission, les sénateurs ont notamment assoupli la construction de logements sociaux par les communes prévue par la loi SRU.

Le Sénat a adopté mercredi le projet de loi sur le logement qui vise, selon le gouvernement, à "construire plus, mieux et moins cher", après l'avoir cependant modifié en replaçant les élus locaux au centre de la politique du logement.

Commission mixte paritaire après les vacances. Le projet de loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) a été adopté en première lecture à main levée avec les voix des sénateurs LR, UC et Les Indépendants. PS et CRCE (à majorité communiste) ont voté contre tandis que les élus LREM ont opté pour une "abstention bienveillante". Déjà voté à l'Assemblée, le texte fera l'objet après les vacances parlementaires d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

"Nous avons tout l'été pour arriver à une CMP conclusive qui permettra d'envisager un débat budgétaire pour le moins clair", a déclaré à l'issue des débats la présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas (LR). "Nous avons replacé les élus locaux au centre de la politique du logement. Nous avons pris des dispositions pour desserrer les contraintes et construire mieux, y compris dans le logement social", a-t-elle assuré.

"Énième loi de déréglementation". En revanche, socialistes et communistes ont critiqué un texte qui selon eux fragilise les locataires. "Trop de lignes ont été franchies sur ce projet de loi", a jugé Xavier Iacovelli (PS). "Être transgressif ne signifie pas que l'on doive revenir sur des acquis sociaux de nos concitoyens", a-t-il ajouté. Ce projet de loi, qui constitue "une énième loi de déréglementation", "aggravera le mal logement", a accusé Cécile Cukierman (CRCE). Selon le gouvernement, le projet de loi doit aussi "accompagner l'évolution du secteur du logement social", "développer une offre plus abondante de logements, favoriser la mixité sociale et améliorer les rapports locatifs", et "améliorer le cadre de vie des habitants et lutter contre les fractures territoriales".