La cour d'appel de Paris estime "fondé" le licenciement de Jérôme Kerviel par la Société générale

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Le licenciement pour "faute grave" de l'ex-trader Jérôme Kerviel par la Société générale en 2008 était "fondé", selon la Cour d'appel de Paris.
Le licenciement pour "faute grave" de l'ex-trader Jérôme Kerviel par la Société générale en 2008 était "fondé", selon la Cour d'appel de Paris. © ERIC FEFERBERG / AFP
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La cour d'appel à infirmé mercredi la décision des prud'hommes de condamnation de la Société Générale concernant le licenciement de Jérôme Kerviel, qui ne touchera donc pas son bonus de 300.000 euros pour l'année 2007.

Le licenciement pour faute grave de l'ex-trader Jérôme Kerviel par la Société générale en 2008 était "fondé", a jugé mercredi la cour d'appel de Paris, qui a annulé la condamnation de la banque aux prud'hommes. "Il convient de réformer le jugement (des prud'hommes, NDLR), de dire le licenciement de Jérôme Kerviel fondé sur une faute grave, de le débouter de ses demandes subséquentes en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse", indique l'arrêt de la cour d'appel.

La banque d'abord condamnée à verser 455.000 euros. Le jugement du conseil de prud'hommes, une juridiction paritaire composée de juges non-professionnels, qui tranche les litiges liés aux contrats de travail, avait signé le premier succès judiciaire de Jérôme Kerviel. En 2016, le conseil de prud'hommes avait estimé que l'ex-trader avait été licencié "sans cause réelle ni sérieuse", et dans des conditions "vexatoires". La banque avait été condamnée à lui payer quelque 455.000 euros, dont un bonus de 300.000 euros pour l'année 2007. Mais la Société générale avait aussitôt fait appel. L'ancien trader ne touchera donc pas ce bonus. 

Victime d'une "fraude". Jérôme Kerviel a été licencié pour faute lourde début 2008. Le 24 janvier, la Société générale se déclarait victime d'une "fraude" de 4,9 milliards d'euros : elle accusait le trader d'avoir "dissimulé ses positions sur près 50 milliards d'euros, grâce à un montage élaboré de transactions fictives".