Levothyrox : la cour d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation de Merck

  • A
  • A
La justice a confirmé l'obligation faite aux laboratoires Merck de délivrer "sans délai" l'ancienne formule du médicament.
La justice a confirmé l'obligation faite aux laboratoires Merck de délivrer "sans délai" l'ancienne formule du médicament. © JACQUES DEMARTHON / AFP
Partagez sur :

Mise sur le marché en mars, la nouvelle formule de ce médicament destiné à traiter des pathologies thyroïdiennes est accusée d'être susceptible d'avoir des effets secondaires.

La cour d'appel de Toulouse a confirmé jeudi la condamnation prononcée le 14 novembre en référé dans l'affaire du Levothyrox, qui ordonnait aux laboratoires Merck de délivrer "sans délai" l'ancienne formule du médicament à 25 patients de Haute-Garonne.

"Merck est tenu de délivrer de l'Euthyrox". "Avec cet arrêt qui confirme le premier jugement, Merck est tenu de délivrer de l'Euthyrox (ancienne formule) aux patients présentant des ordonnances", a indiqué l'avocat des plaignants, Me Jacques Lévy. L'avocat toulousain souligne que le juge des référés avait assorti sa décision, la première dans cette affaire, d'une "astreinte de 10.000 euros par jour par infraction constatée".  La décision de la cour d'appel devrait, selon lui, contraindre Merck à poursuivre la fourniture de l'Eurothyrox alors que le laboratoire avait annoncé l'abandon de cette formulation du médicament pour la fin 2018.

La réponse du laboratoire. De son côté, le laboratoire estime dans un communiqué que "la cour d'appel s'est placée à la date de l'ordonnance rendue par le premier juge, à savoir le 14 novembre 2017. Or, depuis cette date, trois nouvelles autorisations d'importation d'Euthyrox ont été octroyées et cinq alternatives thérapeutiques ont été mises sur le marché". Ainsi, Merck affirme dans son communiqué que l'arrêt ne porte que "sur cette période passée et très limitée dans le temps". 

Le laboratoire s'étonne également que "la Cour d'appel n'a pas tenu compte des décisions rendues à deux reprises, le 26 décembre 2017 à Saint-Gaudens et le 11 janvier 2018 à Toulouse, par lesquelles la justice a débouté en première instance les plaignants de demandes analogues, actant notamment de la disponibilité d'Euthyrox" ainsi que "sur des demandes similaires devant les juridictions administratives qui ont été rejetées par les Cours d'Appel et le Conseil d'État".