L'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) va demander la récusation des juges d'instruction qui enquêtent sur l'exposition à la fibre cancérogène des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados, les accusant de partialité, a-t-elle annoncé mardi.
"Les magistrats du pôle judiciaire de santé publique se sont ingéniés à détricoter toutes les charges qui pesaient sur les principaux protagonistes de cette affaire", emblématique du scandale sanitaire de l'amiante, estime l'Andeva dans un communiqué, annonçant déposer une demande en récusation "dans les tout prochains jours".
Le soupçon de pressions sur des experts. En cause : le rôle du docteur Claude Raffaelli, médecin du travail de l'usine pendant 25 ans et membre du Comité permanent amiante (CPA, dissous dans les années 90). Le CPA est accusé par les parties civiles d'être le lobby des industriels et le promoteur d'un "usage contrôlé" de la fibre cancérogène pour en retarder au maximum l'interdiction, intervenue en France en 1997. L'Andeva, s'appuyant sur un article de Mediapart, accuse les juges d'avoir fait pression entre 2015 et 2016 sur des experts pour qu'ils rendent un rapport favorable au médecin du travail. Or, pour François Desriaux, président de l'Andeva, "le docteur Raffaelli n'a jamais rempli ses obligations réglementaires d'alerte et de protection des salariés, ce qui a eu des conséquences sur la vie de centaines d'ouvriers".
Les juges s'appuient sur une expertise judiciaire diligentée en 2016. Le médecin avait été mis en examen en 2008 par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy pour "non-assistance à personne en danger" et "homicides et blessures involontaires". Mais les nouveaux magistrats instructeurs en charge de l'enquête, après avoir placé Claude Raffaelli sous le statut plus favorable de témoin assisté en 2016, devraient finalement rendre un non-lieu en sa faveur comme vis-à vis de l'ensemble des protagonistes d'une quinzaine de dossiers emblématiques liés au scandale de l'amiante. Les juges d'instruction, tout comme le parquet de Paris, s'appuyant sur une expertise judiciaire diligentée en 2016, estiment en effet qu'il est impossible de déterminer avec certitude la date à laquelle les victimes ont été intoxiquées et par conséquent d'identifier le ou les responsables de cette intoxication.
Jusqu'à 100.000 décès d'ici 2025. Les non-lieux qui pourraient être potentiellement prononcés concernent, outre le dossier de l'usine de Condé-sur-Noireau, celui de la société Eternit, premier producteur français d'amiante-ciment jusqu'à l'interdiction de la fibre, des anciens chantiers navals de la Normed à Dunkerque, du campus de Jussieu... Selon les autorités sanitaires, l'amiante pourrait provoquer jusqu'à 100.000 décès d'ici à 2025. Les premières plaintes ont été déposées en 1997. À ce jour, aucun procès n'a eu lieu en France.