Le ramassage des volailles épinglé : que dit la loi concernant la souffrance animale ?

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L'association L214 a enquêté sur le ramassage des volailles.
L'association L214 a enquêté sur le ramassage des volailles. © SANDER KONING / ANP / AFP
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L'association de défense des animaux L214 a épinglé jeudi dans une vidéo le ramassage des volailles et dénoncé un exemple de souffrance animale. La législation française reconnaît déjà le caractère sensible des animaux, mais les associations attendent davantage de règles pour mieux encadrer les élevages.
DÉCRYPTAGE

Les conditions d'élevage des animaux, bien souvent industrielles, continuent de susciter la controverse en France. Dernier épisode en date : la publication jeudi d'une vidéo par l'association de défense des animaux L214. Celle-ci a pour sujet le métier de ramasseur de volailles et vise à dénoncer notamment la souffrance subie par ces animaux. Si la législation française reconnaît déjà leur sensibilité, de nouvelles dispositions légales sont attendues par les mouvements militants pour agir plus efficacement contre leur maltraitance.

Le code civil reconnaît la sensibilité des animaux depuis 2015

Le nom de l'association L214 provient d'ailleurs d'une article du code rural qui mentionne le caractère d'êtres sensibles des animaux. Depuis 2015, le code civil reconnaît également que les animaux ne sont pas des meubles, mais bien des êtres vivants doués de sensibilité et d'émotions. Comme d'autres mouvements militants et lanceurs d'alerte, L214 espère de nouvelles règles pour encadrer et sanctionner plus fortement les pratiques dénoncées.

Malgré sa reconnaissance, la sensibilité des animaux n'est pas suffisamment respectée, comme le montre régulièrement l'association. Certes, une loi de 2018 a amélioré le sort des animaux d'élevage, mais une nouvelle proposition de loi doit la renforcer. Cependant, elle tarde à être votée. Celle-ci prévoit notamment l’interdiction de l'élevage d’animaux pour la fourrure, une mesure défendue par 84% des Français, l'interdiction des spectacles d’animaux dans les cirques et les delphinariums, ou encore la fin des chasses à courre et traditionnelles.

L'élevage industriel, lui, devra être totalement remanié pour ne conserver que des pratiques compatibles avec le respect des impératifs biologiques des animaux et faire disparaitre l'élevage en cage.

Vers une évolution des sanctions

Grâce à cette nouvelle loi, prochainement examinée par l'Assemblée nationale donc, les sanctions des pratiques dénoncées par L214 pourraient aussi évoluer. Pour le moment, c'est le code rural, et non le code pénal, qui réprime les comportements inappropriés des éleveurs en condamnant à six mois de prison et 7.500 euros d’amende tous les mauvais traitements exercés sur les animaux. Des demandes veulent que le nouveau texte de loi porte la sanction à un an de prison et 20.000 euros d’amende.

Europe 1
Par Roland Perez, édité par Jonathan Grelier