Le texte, censé apporter des "solutions très concrètes" face à la colère des agriculteurs, devrait passer en commission à l'Assemblée nationale fin avril-début mai avant d'être examiné "fin mai" par l'ensemble des députés, puis "fin juin" par les sénateurs, selon le ministère de l'Agriculture.
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard présentera mercredi son projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles en conseil des ministres, 23 articles techniques censés apporter des "solutions très concrètes" et répondre à la colère des agriculteurs.
Le texte devrait passer en commission à l'Assemblée nationale fin avril-début mai avant d'être examiné "fin mai" par l'ensemble des députés, puis "fin juin" par les sénateurs, selon le ministère de l'Agriculture qui a présenté le texte à des journalistes mardi, et espère un vote avant la fin de la session parlementaire en juillet. Un parcours éclair de six mois pour que la promesse de loi "d'urgence" soit respectée, souligne le ministère.
Un texte qui répond à la "souveraineté alimentaire", assure le ministère
Le texte ne couvre pas directement le sujet de la dermatose bovine, catalyseur de la colère cet hiver, mais répond selon le ministère à des revendications concernant le stockage de l'eau, la protection des terres et des exploitations agricoles ou encore de la "souveraineté alimentaire" avec des mesures sur les pesticides, les achats des cantines publiques ou les contrôles de produits importés.
Très peu de changements ont été apportés au texte initial après l'avis rendu ces derniers jours par le Conseil d'Etat, selon le ministère, qui n'a pas voulu préciser quels étaient les deux articles que le Conseil suggérait de supprimer et que le gouvernement a choisi de garder.
Interrogé sur la possibilité d'inclure la proposition de loi dite "Duplomb II", deuxième tentative du sénateur LR Laurent Duplomb de réintroduire des pesticides interdits en France, le ministère a confirmé que ces mesures ne figureraient pas dans le projet présenté mercredi. "Si les parlementaires souhaitent avoir le débat (...) ils pourront l'avoir", a ajouté le ministère, sous-entendant que le texte actuel ouvrait la possibilité d'amendements concernant les pesticides sans que ceux-ci soient immédiatement rejetés par le Conseil constitutionnel car sans rapport avec le texte initial.
"Libérer le quotidien des agriculteurs et sans rien renier de la protection de l'environnement"
Des ONG, comme Générations futures, ont déjà exprimé leurs inquiétudes concernant cette possibilité mais aussi sur le volet eau du projet de loi, qui renforce le pouvoir des préfets et permet des dérogations aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux pour autoriser des projets de stockage de l'eau.
Les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique se sont voulus rassurants en affirmant que le texte visait à "libérer le quotidien des agriculteurs et sans rien renier de la protection de l'environnement".
