Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi anticasseurs

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Le Sénat a donné un ultime feu vert à la loi anticasseurs.
Le Sénat a donné un ultime feu vert à la loi anticasseurs. © FRANCOIS GUILLOT / AFP
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Le Sénat a définitivement adopté ce texte de loi controversé, qui a fait l'objet de vives critiques de la part des défenseurs des droits de l'homme. 

Le Parlement a adopté définitivement mardi soir, par un ultime vote du Sénat, la proposition de loi LR dite anticasseurs, reprise à son compte par le gouvernement dans le contexte des manifestations de "gilets jaunes". Mais certaines mesures controversées risquent d'être annulées, Emmanuel Macron ayant lui-même décidé de saisir le Conseil constitutionnel, comme le fera la gauche. "Cette saisine permettra de lever les doutes, elle permettra de lever tous les soupçons", a expliqué devant les sénateurs le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, défendant "une proposition de loi de protections".

Un texte jugé "liberticide" par certains élus de la majorité. Interdictions préventives de manifester - mesure qui a cristallisé les critiques -, fouilles, délit de dissimulation du visage : la majorité sénatoriale de droite a approuvé le même texte que celui voté par les députés début février, dénoncé comme "liberticide" à gauche et critiqué par certains élus de la majorité présidentielle. La proposition de loi a été adoptée par 210 voix contre 115 et 18 abstentions. Socialistes et CRCE (à majorité communiste) ont bataillé pied à pied contre les différentes dispositions. 

"Ce texte ne comporte pas le début d'une once d'arbitraire", a assuré le ministre, soulignant que "la justice reste l'ultime garant des libertés". L'annonce d'une saisine présidentielle, avant même l'adoption du texte, a été critiquée par des sénateurs de gauche comme de droite. Le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, y a vu "une intrusion anormale dans le débat parlementaire".

Des mesures réclamées par les syndicats policiers. La proposition de loi, qui visait initialement les "black blocs", avait été approuvée une première fois au Palais du Luxembourg en octobre. Le gouvernement l'avait reprise à son compte en janvier, après les premières manifestations de "gilets jaunes". Réclamées par des syndicats policiers, mais critiquées sur certains aspects par des magistrats et avocats, les mesures ont été amendées à l'Assemblée fin janvier, pour un meilleur équilibre entre maintien de l'ordre et libertés publiques. Des sénateurs estiment au contraire que le texte a été "durci".

Mardi, les groupes PS et CRCE ont défendu en vain deux motions de rejet. "Il met en péril la liberté de manifester", a dénoncé la présidente du groupe CRCE Eliane Assassi, tandis que l'écologiste Esther Benbassa reprochait à la droite sénatoriale et à la majorité présidentielle, "main dans la main", de faire "fi des grandes institutions internationales qui ont récemment dénoncé l'escalade des violences anti-manifestants dans notre pays".